ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 novembre 2008
No. dossier : 8740-T66-200503096
Par courriel
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
terry.connolly @ telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 168D de la Société TELUS Communications
Monsieur,
Le 27 octobre 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 168D de la Société TELUS Communications (STC) dans lequel la STC demandait au Conseil d'approuver les révisions aux tarifs révisés proposés du service de liaison de central pour le réseau numérique propre aux concurrents (RNC) relevant de l'article 224, Services de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif des services d'accès des concurrents (CRTC 21462).
Cette demande a été déposée en réponse à une lettre du Conseil datée du 26 août 2008 enjoignant à la STC et à d'autres entreprises de services locaux titulaires de déposer des études économiques révisées visant les tarifs du service de liaison de central pour le RNC qui reflètent les changements apportés à la méthode d'établissement des coûts énoncés dans la décision Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Décision de télécom CRTC 2008-14, 21 février 2008, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2008-14-1, 11 avril 2008. Le Conseil a également demandé aux compagnies de déposer des pages de tarif proposées qui reflétaient les tarifs révisés.
Dans la lettre mentionnée ci-dessus, le Conseil a aussi établi un processus relatif au dépôt des observations et des répliques, qui se terminera le 1 er décembre 2008.
Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de publier une décision dans les 45 jours ouvrables qui suivent la date de réception de ces demandes. Le Conseil entend traiter ces demandes au cours du premier trimestre de 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Direction des télécommunications
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c : Pamela Cormier, CRTC, (819) 953-9675, Pamela.cormier@CRTC.gc.ca
pièce jointe : Liste
de distribution
Pièce jointe
Liste de distribution
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
STC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
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