ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T66-200814881
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LetterOttawa, le 25 novembre 2008 No dossier : 8640-T66-200814881 Par courriel Monsieur Ted Woodhead Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans plusieurs circonscriptions de l'Alberta et de la Colombie - Britannique Monsieur Woodhead, Le Conseil accuse réception de la lettre de la Société TELUS Communications, datée du 24 novembre 2008, demandant de reporter le dépôt de ses commentaires concernant sa demande citée en rubrique du 25 novembre 2008 au 16 décembre 2008. Cette demande de report est acceptée. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, Original signée par Mario Bertrand c.c. : Donald Woodford, Bell Canada Mise à jour : 2008-11-25 |
- Date de modification :