ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 novembre 2008
No. dossier : 8663-K1-200809494
Par courriel
Monsieur Stace Gander
Directeur, Services d'accès des
entreprises
Kenora Municipal Telephone System
110, rue Matheson Sud
Kenora (Ontario) P9N 1T8
sgander@kmts.biz
Objet : Plan de la mise en oeuvre de la concurrence locale concernant KMTS et Shaw
Monsieur,
Dans une lettre datée du 27 octobre 2008, le personnel du Conseil a demandé à l'entreprise Kenora Municipal Telephone System (KMTS) de déposer une proposition de recouvrement de coûts et de répondre à la demande de renseignements du Conseil au plus tard le 10 novembre 2008.
Dans des lettres datées des 7 et 13 novembre 2008, KMTS a demandé un délai jusqu'au 24 novembre 2008 pour déposer sa proposition de recouvrement de coûts et répondre à la demande de renseignements du Conseil. KMTS a fait valoir que, pendant qu'elle préparait son plan de recouvrement de coûts, elle s'attendait à ce que le Conseil publie sa décision quant à son plan de mise en œuvre de la concurrence locale fondée sur les installations concernant Shaw Telecom Inc., et ce, avant qu'elle ne dépose sa proposition de recouvrement de coûts. KMTS a indiqué qu'elle ne pouvait déposer les documents à la date demandée. Par conséquent, elle a suggéré au Conseil de modifier le calendrier pour le dépôt d'observations et d'observations en réplique.
Le personnel du Conseil accepte la demande de KMTS de prolonger le délai jusqu'au 24 novembre 2008. Le processus établi dans la lettre du 27 octobre 2008 est donc modifié de sorte que les parties intéressées auront jusqu'au 4 décembre 2008 pour présenter des observations, et KMTS aura jusqu'au 12 décembre 2008 pour déposer des observations en réplique.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal par intérim, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Dem Magmanlac
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
- Date de modification :