Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200815144

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 19 novembre 2008  

No. dossier : 8740-B54-200815144
                      8740-B2-200815160

Par courriel

Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandites
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario)   K1P 1H1
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)   K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Objet :   Avis de modification tarifaire 224 de Bell Aliant et 7167 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle

Messieurs,

Le 7 novembre 2008, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et par Bell Canada (collectivement, les compagnies) dans le cadre des avis de modification tarifaire 224 et 7167 (AMT 224 et 7167) respectivement. Dans leurs demandes, les compagnies ont proposé d'augmenter le tarif applicable à l'une des options de paiement mensuel pour leur service d'accès par passerelle. Afin d'aider le Conseil à traiter ces deux avis, les Compagnies sont priées de répondre aux demandes de renseignements ci-dessous au plus tard le 1 er décembre 2008. Elles doivent aussi fournir une version abrégée des réponses pour qu'elle soit versée au dossier public.

Demandes de renseignements

1.      En utilisant le format de la pièce jointe aux AMT 224 et 7167 :

a)   Fournir le nombre total d'accès SAP en service et le volume mensuel de résiliations pour les mois de septembre 2007 à août 2008 pour l'ensemble des accès SAP de résidence et d'affaires facturés dans le cadre de l'option de paiement actuelle de 1,25 $ par mois (connue sous le nom de « troisième option » ou d'« option (c) »). La réponse devrait également préciser le taux moyen de résiliations sur douze mois et la durée moyenne de validité des calculs des accès pour cette période.

b)   Fournir le nombre total d'accès SAP en service ainsi que le taux de résiliation pour chaque mois de septembre 2006 à août 2007 pour l'ensemble des accès SAP de résidence et d'affaires facturés dans le cadre de l'option de paiement actuelle de 1,25 $ par mois (connue sous le nom de « troisième option » ou d'« option (c) »). La réponse devrait également préciser le taux moyen de résiliation sur douze mois et la durée moyenne de validité des calculs des accès pour cette période.

c)   Si les taux moyens de résiliation sur 12 mois pour la période allant de septembre 2006 à août 2007 et pour la période comprise entre septembre 2007 et août 2008 présentent un écart supérieur à 10 %, expliquer cet écart.

2.     En utilisant le format de la pièce jointe aux AMT 224 et 7167 :

a)   Fournir le nombre total d'accès SAP en service ainsi que le taux de résiliation pour chaque mois de septembre 2006 à août 2007 pour l'ensemble des accès SAP de résidence et d'affaires. La réponse devrait également préciser le taux moyen de résiliation sur douze mois et la durée moyenne de validité des calculs des accès pour cette période.

b)   Si les taux moyens de résiliation sur 12 mois pour la période allant de septembre 2006 à août 2007 et pour la période comprise entre septembre 2007 et août 2008 présentent un écart supérieur à 10 %, expliquer cet écart.

3.      Fournir pour tous les accès SAP, le nombre mensuel moyen d'accès en service pour la période de 12 mois comprise entre septembre 2007 et août 2008 et présenter les données par durée de contrat, c'est-à-dire en regroupant les contrats d'un an, les contrats de deux ans et les contrats de 3 ans.

Veillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L'original signé par 

Yvan Davidson

c.c. :   Donald Heale, CRTC 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2008-11-26

Date de modification :