ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-S61-200812231
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 19 novembre 2008 No. dossier: 8740-S61-200812231 Par courriel Jean Brazeau Objet: Avis de modification tarifaire 11 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes Le 9 septembre 2008, le Conseil a reçu une demande de Shaw Telecom inc., sous pli de l'avis de modification tarifaire 11, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Plus précisément, la compagnie a proposé de modifier les modalités de service applicables au Service d'appel d'urgence 9-1-1, conformément aux directives établies par le Conseil dans Examen des exigences réglementaires pour les ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1, Décision de télécom 2008-72, 11 août 2008. Une instance visant à établir un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 pourrait être amorcée sous peu. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil a l'intention de disposer de la demande au cours du premier trimestre de 2009. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par D. Magmanlac (pour) Suzanne Bédard cc: Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-11-19 |
- Date de modification :