ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-T66-200814774
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LettreOttawa, le 14 novembre 2008 No. dossier : 8690-T66-200814774 Par courriel Objet : Études de coûts actualisées des structures de soutènement Madame, Monsieur, Le 30 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC) lui réclamant (1) d'ordonner aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer des études de coûts actualisées concernant les structures de soutènement et de proposer des tarifs ainsi que des modalités et conditions afférentes; et (2) de rendre provisoires les tarifs des services de structures de soutènement des ESLT et de prévoir l'application rétroactive des tarifs définitifs. Voici la procédure relative au traitement de la demande de la STC : 1) Les ESLT [1] , autres que la S TC , ont jusqu'au 21 novembre 2008 pour déposer leurs observations sur les questions suivantes :
2) Les parties intéressées, autres que les ESLT, ont jusqu'au 28 novembre 2008 pour déposer leurs observations. 3) La STC a jusqu'au 5 décembre pour déposer des répliques. 4) Les ESLT, autres que la STC, ont également jusqu'au 5 décembre 2008 pour répliquer aux observations que les parties intéressées auront soumises à leur endroit. Ces documents doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties à la procédure, au plus tard aux dates prescrites. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à cette date. Veuillez agréer, Madame , Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le gestionnaire principal, L'original signé par Yvan Davidson c.c. B. Natraj (Nat Natraj) 819-953-5081 Pièce jointe : Liste de distribution [1] Communications régionales Bell Aliant, société en commandite; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; et la Société TELUS Communications. Pièce jointe regulatory@bell.aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; michel.messier@cogeco.com ; iworkstation@mtsallstream.com ; david.watt@rci.rogers.com ; Regulatory@sjrb.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regaffairs@quebecor.com ; regmat@ntl.sympatico.ca ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; legers@ca.inter.net ; document.control@sasktel.sk.ca ; lisangus@angustel.ca ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; kirsten.embree@fmc-law.com ; crtc@mhgoldberg.com ; cataylor@cyberus.ca ; ghariton@sympatico.ca ; regulatory@flexity.ca ; regulatory@ex eculink.com ; progers@osler.com ; regulatory@primustel.ca ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; lefebvre@rogers.com ; jhpratt@msn.com ; cedwards@ccsa.cable.ca ; agottlieb@gottliebgroup.ca ; regulatoryca@aol.com ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; regulatory@distributel.ca ; john.lacalam ita@ca.mci.com ; antecol@phmlaw.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; stinsond@comnet.ca ; yb@comwave.net ; blackwell@giganomics.ca ; abriggs@cogeco.ca ; benrovet@rogers.com ; tracy.cant@ontera.ca ; RCI.Regulatory@rci.rogers.com ; regulatory@lya.com ; icollins@toron tohydro.com ; ldunbar@fasken.com ; rob.olenick@tbaytel.com ; reglementation@xittel.net ; rancourt@consommateur.qc.ca ; simon@globalive.com ; thompson@oneconnect.ca ; marcel.me rcia@cybersurf.com ; pruby@goodmans.ca ; jboutros@globility.ca ; piac@piac.ca ; lynneanderson@hydroottawa.com ; documents@accesscomm.ca ; btithecott@atrianetworks.com ; guatto@hal tonhillsfibre.com ; thare@blink.ca ; tom@scbn.ca ; icollins@torontohydro.com ; corpoh@cfib.ca ; Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca ; dean@personainc.ca ; paul.marchant@hydroone.com ; cpearson@epcor.ca ; tom.copeland@eagle.ca ; TomMoss@TelecomOttawa.com ; tsullivan@wightman.ca ; tsullivan@wightman.ca ; jmcmaster@fibrewired.com ; jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca ; bagordon@rogers.com ; regulatory@atrianetworks.com ; ctacit@tacitlaw.com ; Mise à jour : 2008-11-14 |
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