ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-S74-200811903
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LettreOttawa, le 14 novembre 2008 No. dossier : 8740-S74-200811903 Par courriel Madame Louise Bégin Objet: Avis de modification tarifaire # 4- Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes Le 2 septembre 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 4 de 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique). Dans sa demande, la compagnie a proposé des modifications à de son Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) afin d'introduire une section pour le service d'appel d'urgence 9-1-1, conformément aux directives établies dans Examen des exigences réglementaires pour les ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1 , Décision de télécom 2008-72, 11 août 2008. Une instance visant à établir un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 pourrait être amorcée sous peu. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil a l'intention de disposer de la demande au cours du premier trimestre de 2009. Veuillez agréer, Madame , l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par Suzanne Bédard cc: Hersha Malkani , CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-11-14 |
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