ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8643-V3-200813122
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LetterNo dossier : 8643-V3-200813122 Ottawa, le 12 novembre 2008 Par courriel M. Dennis Béland Objet : Demande de Vidéotron pour modifier l'exigence minimale pour l'Accès Internet de Tiers fourni par modem câble Monsieur Béland, Le 30 Septembre 2008, le Conseil a reçu la demande citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII par Vidéotron ltée. Dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou qui ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants. Le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
Le Conseil a précisé qu'il informera les requérantes par lettre, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2, et de la norme de service applicable. Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Original signé par M. Mario Bertrand cc: lciambella@3menatwork.com Mise à jour : 2008-11-12 |
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