ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-B7-200813685
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LettreOttawa, le 7 novembre 2008 No. dossier : 8663-B7-200813685 Par courriel Monsieur Brian Walden Objet : Demande présentée par Kincardine concernant la concurrence locale dans les territoires de Bruce Telecom, de Huron et de Wightman Dans le Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 (Décision 2006-14), le Conseil a établi que les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) devraient être tenues d'établir des tarifs pour les services des concurrents à l'égard d'une ESL ou d'une entreprise uniquement en réponse à une demande pour ces services. Toutefois, le Conseil a conclut que les petites ESLT ne seront tenues de déposer des tarifs pour les services des concurrents seulement à la suite d'une demande présentée de bonne foi par un concurrent. Le Conseil a également ordonné à chaque petite ESLT qui reçoit une expression d'intérêt officielle signée d'une ESL ou d'une entreprise pour l'utilisation des services des concurrents dans son territoire, de déposer auprès du Conseil dans les 30 jours un plan de mise en oeuvre. Les 28 et 29 octobre 2008, le Conseil a reçu des lettres de Wightman Communications Ltd. (Wightman) et de Bruce Telecom (Bruce) concernant les demandes de Kincardine Cable TV Ltd (Kincardine) au sujet de la concurrence locale dans leurs territoires. Wightman et Bruce ont allégué que : 1) les demandes présentées par Kincardine ne satisfaisaient pas aux critères tels qu'énoncés dans la décision 2006-14 et 2) les demandes de Kincardine n'étaient pas présentées de bonne foi. Kincardine est tenue de déposer auprès du Conseil, d'ici le 17 novembre 2008, sa réplique aux lettres de Bruce et Wightman. Dans sa réplique, Kincardine est également tenue de :
Bruce, Wightman et Huron auront jusqu'au 25 novembre 2008 pour déposer leurs observations en réplique. Chaque compagnie doit signifier copie des documents qu'elle dépose auprès du Conseil aux autres compagnies et à Kincardine. Le personnel du Conseil fait remarquer que Bruce a demandé une prolongation de délai pour l'élaboration de son plan de mise en oeuvre. Au besoin, le Conseil rédigera une nouvelle lettre de procédure, dans laquelle seront indiquées les dates de dépôts révisées, une fois que la date de dépôt des observations en réplique par les compagnies sera échue. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Hans Nilsson, Bruce Telecom, regulr@bmts.com Mise à jour : 2008-11-07 |
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