ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200814675
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LettreOttawa, le 7 novembre 2008 No. dossier : 8740-A53-200814675 Par courriel Monsieur Denis Henry Monsieur Henry, Objet : Avis de modification tarifaire 326 - Ensemble de services locaux d'affaires Le 29 octobre 2008, le Conseil a reçu l'avis de modificatin tarifaire 326 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite , dans lequel la compagnie a proposé de modifier l'article 302.6 - Ensemble de services locaux d'affaires du tariff général de Aliant Telecom Inc. Le personnel du Conseil note que la demande de la compagnie soulève des questions quant à sa demande de ratification. Par conséquent, cette demande ne sera pas approuvée provisoirement au 15 e jour calendrier suivant sa réception. Le Conseil entend disposer de cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Veuillez agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Suzanne Bédard cc: Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-11-07 |
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