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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200809296

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Lettre

Ottawa, le 5 novembre 2008

No. dossier : 8740-B2-200809296
                     8740-B54-200809288

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (ON)   K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca  

Objet : Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL)

Monsieur,

  1. Le 4 juillet 2008, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Canada et autre) dans le cadre des avis de modification tarifaire 7144 et 202, respectivement, dans lesquelles les compagnies proposaient d'ajouter l'article 108, Frais de refus de demande de service local (DSL), à leur Tarif de services d'accès.

  2. Le Conseil a reçu des observations de Rogers Communications Inc., de MTS Allstream Inc. et de Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Videotron ltée (les intervenants).

  3. Dans des lettres datées du 21 octobre 2008, le personnel du Conseil a établi les procédures pour traiter les demandes et a fait parvenir des demandes de renseignements à Bell Canada et autre ainsi qu'aux intervenants.

  4. Dans une lettre datée du 3 novembre 2008, Bell Canada et autre ont indiqué qu'elles devaient examiner les écarts d'une portion de leurs résultats de 2008 concernant les refus de DSL, avant de répondre à la demande de renseignements. Bell Canada et autre ont donc proposé un nouvel échéancier qui s'appliquerait également aux intervenants.

  5. Le personnel du Conseil a examiné l'échéancier que Bell Canada et autre ont proposé et le juge acceptable. Par conséquent, les procédures que le personnel du Conseil a établies dans les lettres datées du 21 octobre 2008 sont modifiées de la façon suivante :

a.   Les parties à l'instance doivent répondre aux demandes de renseignements ci-jointes et aux autres demandes de renseignements leur étant adressées dans le cadre de la présente instance, et signifier copie de leurs réponses à l'ensemble des autres parties, au plus tard le 12 novembre 2008.

b.   Les intervenants peuvent déposer, par écrit, des observations auprès du Conseil sur les réponses aux demandes de renseignements ou sur toute autre question soulevée dans le cadre de l'instance, et ils doivent en signifier copie à l'ensemble des autres parties, au plus tard le 5 décembre 2008.

c.   Bell Canada et autre peuvent déposer des répliques aux observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à l'ensemble des autres parties au plus tard le 15 décembre 2008.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

c.c. :                                                                 

Mme Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
M. Alexander Adeyinka, Rogers Communications Inc., alexander.adeyinka@rci.rogers.com
M. Dennis Béland, Quebecor Media, beland.dennis@quebecor.com
M. Joe Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca, 819-934-6352

Mise à jour : 2008-11-05

Date de modification :