ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-Y6-200804106

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 31 octobre 2008

N/Réf . : 8661-Y6-200804106

Distribution par courriel

Madame, Monsieur,

Objet : Études de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au service de        facturation et de perception

Le 20 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les Sociétés), ainsi que par la Société TELUS Communications (la STC), réclamant que le délai spécifié par le Conseil dans sa lettre du 26 août 2008 pour la présentation des études de coûts sur les frais de traitement applicables au service de facturation et de perception (SFP) soit remis au 28 novembre 2008, et que les échéances des périodes d'observations et d'observations en réplique soient également reportées. En outre, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a demandé que ces dates limites soient reportées pour tous les participants.

Le 28 octobre, le Conseil a reçu une lettre de Yak Communications (Canada) inc. (Yak) proposant que les ESLT présentent les études de coûts sur les frais de traitement applicables au SFP au plus tard le 17 novembre 2008. La lettre proposait également des dates limites pour les observations, les demandes de divulgation et les observations en réplique.

Yak a également réclamé que le Conseil rende immédiatement provisoires les tarifs de SFP des Sociétés et de TELUS en attendant l'examen des études de coûts sur les frais de traitement applicables au SFP.

Dans ces circonstances, le personnel du Conseil établit le calendrier suivant pour les activités de mise à jour des coûts liés aux frais de traitement applicables au SFP des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) [1]  :

a) Chaque ESLT doit présenter une étude de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au SFP au plus tard le 21 novembre 2008;
b) Les parties pourront présenter des demandes de divulgation d'information dont les ESLT désirent préserver le caractère confidentiel au plus tard le 28 novembre;
c) Chaque ESLT pourra répondre à ces demandes de divulgation supplémentaire au plus tard le 5 décembre 2008;
d) Les parties pourront déposer des observations et en signifier copie aux ESLT concernées dans les 10 jours suivants une décision de divulgation du Conseil;
e) Les ESLT peuvent déposer des observations en réplique et en signifier copie à la partie qui a soumis les observations dans les 10 jours suivant la date limite prévue au paragraphe d).

En ce qui concerne la demande de Yak de rendre provisoires les tarifs pour les frais de traitement applicables au SFP, toutes les parties, sauf Yak, peuvent déposer des observations jusqu'au 5 novembre 2008 inclusivement, et toutes les parties, y compris Yak, peuvent présenter des observations en réplique jusqu'au 10 novembre 2008 inclusivement.

Lorsque des documents doivent être déposés et signifiés aux parties à une date précise, ils doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par

Yvan Davidson

Liste de distribution

B. Natraj (Nat Natraj 819-953-5081)
Bell Aliant    regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada   bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf   marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream   iworkstation@mtsallstream.com
Persona   dean@personainc.ca
Primus   regulatory@primustel.ca
Rogers    david.watt@rci.rogers.com
SaskTel    document.control@sasktel.sk.ca
Shaw   Regulatory@sjrb.ca
Télébec    regmat@ntl.sympatico.ca
STC   regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron   regaffairs@quebecor.com
Yak   simonlockie@globalive.com

[1] Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et la STC.

Mise à jour : 2008-10-31

Date de modification :