ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-K1-200809494
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LettreOttawa, le 27 octobre 2008 No. dossier : 8663-K1-200809494 Par courriel Monsieur Stace Gander OBJET : Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale entre KMTS et Shaw Monsieur, Dans une lettre datée du 1er mai 2008, le personnel du Conseil a approuvé la demande de Kenora Municipal Telephone System ( KMTS) visant à reporter au 10 juillet 2008 la date limite pour présenter son plan de mise en oeuvre de la concurrence locale fondée sur les installations dans son territoire de desserte pour Shaw Telecom inc. (Shaw) (le plan de mise en oeuvre). Dans sa lettre, le personnel du Conseil a demandé à KMTS d'inclure dans son plan de mise en oeuvre, entre autres, les coûts causals liés à la mise en ouvre de la concurrence locale, y compris la transférabilité des numéros locaux (TNL) au besoin, et d'expliquer comment ces coûts seront recouvrés. Le 10 juillet 2008, le Conseil a reçu le plan de mise en oeuvre de KMTS. Le Conseil a reçu des observations de Shaw et des observations en réplique de KMTS. Au paragraphe 24 du plan de mise en oeuvre, KMTS a indiqué qu'il présenterait au Conseil, pendant le troisième trimestre de 2008, une proposition définitive ou une évaluation budgétaire complète concernant la méthode de recouvrement des coûts liée à la mise en oeuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux (TNL) (la proposition de recouvrement des coûts). Le Conseil n'a pas encore reçu la proposition de recouvrement des coûts de KMTS. Le personnel du Conseil estime que KMTS a eu suffisamment de temps pour élaborer une proposition de recouvrement des coûts, y compris les coûts connexes. Il est également d'avis que, selon l'engagement de KMTS, il devrait déjà avoir reçu la proposition de recouvrement des coûts. KMTS est donc tenue de présenter sa proposition de recouvrement des coûts au plus tard le 10 novembre 2008.
Le Conseil demande également à KMTS de présenter des réponses aux questions ci-jointes, au plus tard le 10 novembre 2008. En ce qui concerne à la fois la proposition de recouvrement des coûts et les réponses de KMTS aux questions ci-jointes, les parties intéressées auront jusqu'au 20 novembre 2008 pour présenter des observations, et KMTS aura jusqu'au 27 novembre 2008 pour présenter des observations en réplique. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Jean Brazeau, Shaw Telecom Inc., regulatory@srjb.ca Pièce jointe Demande de renseignements concernant le plan de mise en oeuvre 1. Au paragraphe 40, KMTS a indiqué qu'elle offre des services sans fil, qu'elle n'offre pas la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) et qu'elle a hâte de connaître les résultats du processus de consultation amorcé par le Conseil dans l'Avis public de télécom CRTC 2008-11 du 19 juin 2008 intitulé Cadre réglementaire pour la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires . Indiquer si KMTS inclut les coûts liés à la mise en oeuvre de la TNSSF dans sa proposition de recouvrement des coûts. Dans l'affirmative, indiquer séparément les coûts et la proposition de recouvrement de coûts liés à la TNSSF. 2. Au paragraphe 51, KMTS a affirmé qu'elle n'a pas transféré aux abonnés la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant, ainsi que des nouvelles installations, des ajouts, des déménagements et des réarrangements. Elle a ajouté qu'elle transférerait la propriété du câblage en question avant le 31 octobre 2009. a) Fournir une liste des articles tarifaires qui devront être modifiés et/ou ajoutés, ainsi que la date précise à laquelle KMTS prévoit présenter ces modifications tarifaires et/ou ces ajouts de tarifs au Conseil pour qu'il les approuve; b) Décrire comment et quand KMTS prévoit informer les abonnés touchés, à l'avance, du transfert de responsabilité en question. 3. Au paragraphe 52, KMTS a affirmé ne pas être prête à adopter les documents du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) concernant les immeubles et le câblage avant d'être convaincue que toutes les recommandations puissent être mises en ouvre. Fournir les recommandations qui, selon KMTS, ne peuvent pas être mises en ouvre, avec preuve à l'appui. 4. Au paragraphe 56, KMTS a affirmé qu'elle approuve « généralement » les décisions du Conseil concernant la transition (locale et interurbaine) pour les secteurs desservis par son commutateur DMS-100, à Kenora. Indiquer les conclusions du Conseil concernant la transition que KMTS n'approuve pas et expliquer pourquoi. 5. Au paragraphe 60, KMTS a affirmé qu'elle est « généralement » d'accord avec l'industrie en ce qui concerne les méthodes établies dans différents rapports de consensus et/ou décisions portant sur le partage du trafic avec les entreprises de services locaux concurrentes et les fournisseurs de services sans fil. Indiquer les aspects des décisions et des rapports de consensus que KMTS n'approuve pas, et expliquer pourquoi. Mise à jour : 2008-10-27 |
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