ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-V22-200810996
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LettreOttawa, le 27 octobre 2008 Dossier: 8740-V22-200810996 Par courriel Monsieur Dennis Béland Objet: Avis de modification tarifaire # 28 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes Le 15 août 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 28 de Quebecor Média Inc. au nom de sa filiale, Vidéotron ltée. Dans sa demande, la compagnie a proposé des modifications à l'article 600 : Service d'appel d'urgence 9-1-1 de Vidéotron de son Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) conformément aux directives établies dans Examen des exigences réglementaires pour les ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1, Décision de télécom 2008-72, 11 août 2008. Une instance visant à établir un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 sera amorcée sous peu. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil a l'intention de disposer de la demande à l'intérieur du premier trimestre de 2009. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signé par Suzanne Bédard cc: Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-10-27 |
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