ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200809296
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 21 octobre 2008 No. dossier : 8740-B2-200809296 Par courriel Distribution OBJET : Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL) Monsieur, 1. Le 4 juillet 2008, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Canada et autre) dans le cadre des avis de modification tarifaire 7144 et 202, respectivement, dans lesquelles les compagnies proposaient d'ajouter l'article 108, Frais de refus de demande de service local (DSL), à leur Tarif de services d'accès. 2. Le Conseil a reçu des observations de Rogers Communications Inc. (RCI), de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et de Quebecor Media Inc. (QMI), au nom de son affiliée Vidéotron ltée (les intervenants). Le Conseil a également reçu des observations en réplique de Bell Canada et autre, datées du 15 août 2008. 3. Les procédures établies dans la lettre du Conseil datée du 30 septembre 2008 sont modifiées comme suit :
4. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Joe Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca, 819-934-6352 Liste de distribution Monsieur Alexander Adeyinka Monsieur Dennis Béland, Madame Teresa Griffin-Muir
Demandes de renseignements adressées à MTS Allstream Inc., à Rogers Communications Inc. et à Quebecor Media Inc. 1. Déterminer si la compagnie est abonnée au service de stockage en ligne CAOSS de Bell Canada et les autres; dans l'affirmative, expliquer en détail, pourquoi selon la compagnie, le taux de rejet des demandes de service local (DSL) dépasse couramment les 5 %. Préciser dans quelle mesure le service CAOSS permet de fournir suffisamment de renseignements pour remplir la majorité des DSL que la compagnie présente à Bell Canada et les autres et donner les avantages ainsi que les inconvénients du service pour ce qui est de remplir adéquatement les DSL. 2. Aux paragraphes 21 à 23 de leurs observations en réplique, Bell Canada et les autres ont indiqué que sur un échantillon de 2799 demandes de DSL rejetées, 6,8 % avaient été rejetées plus d'une fois.
3. Dans leurs observations en réplique, datées du 15 août 2008, Bell Canada et les autres ont allégué que la nouvelle version des LDCL-C (Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes) est le fruit d'années de collaboration avec le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) pour simplifier le processus. Bell Canada et les autres ont ajouté que le GTPT a déjà procédé à un examen exhaustif des lignes directrices de l'industrie et du processus et qu'il n'y a donc pas lieu de demander au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) de se pencher sur cette question. Dans les observations en réplique de Bell Canada et les autres, la compagnie a appuyé la proposition voulant que l'on soumette à nouveau la question à l'examen du GTPT afin de déterminer les causes de ces rejets, les responsabilités relatives et les améliorations possibles au processus pour réduire les taux de rejet.
4. Fournir le nombre total de DSL que la compagnie a présenté à d'autres fournisseurs de services (ESL, FSSF et FSI) pour la période qui s'étend de janvier à juin 2008, ainsi que le pourcentage de ces demandes qui ont été rejetées à cause d'erreurs. Expliquer les types d'erreurs les plus fréquents à la source des rejets de DSL et toute mesure prise par la compagnie pour réduire le nombre des rejets. Mise à jour : 2008-10-21 |
- Date de modification :