ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200716699
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 20 octobre 2008 N/Réf. : 8661-C12-200716699 Par courriel Monsieur Ted Woodhead Objet: Décision de télécom CRTC 2008-33 - Société TELUS Communications Frais d'accès au réseau Monsieur, Dans la décision de télécom du 17 avril 2008 intitulée Société TELUS Communications - Frais d'accès au réseau, le Conseil a ordonné à la Société TELUS Communications (la STC) de déposer, dans les six mois suivant la date de la décision, une proposition concernant « le traitement de toute somme que la société n'aurait pu rembourser ou créditer du fait de n'avoir pas réussi à localiser certains abonnés qui y auraient droit ». Dans une lettre datée du 16 octobre 2008, la STC a demandé que l'échéance pour le dépôt de sa proposition soit reportée au 31 octobre 2008. Le personnel du Conseil juge acceptable la demande de la STC en vue de reporter au 31 octobre 2008 l'échéance pour le dépôt de sa proposition. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : John Macri, CRTC, 819-997-4595, john.macri@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-10-20 |
- Date de modification :