ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-F21-20081343

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Lettre

Ottawa, le 20 octobre 2008

No. dossier : 8740-F21-200813453

Par courriel

Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Fido Solutions Inc.
800, rue de La Gauchetière ouest
Bureau 4000
Montréal QC   H5A 1K3
Simon-Pierre.Olivier@fidomobile.ca

Objet:   Avis de modification tarifaire 17 - Révision à la Compensation pour la terminaison du trafic

Le 6 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande de Fido Solutions Inc. (Fido), sous le pli de l'avis de modification tarifaire 17, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier des conditions du service Compensation pour la terminaison du trafic de son Tarif général d'entreprise de services locaux concurrente (ESLC) afin de refléter les termes et les conditions approuvés dans les tarifs de toutes les grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

Ce service est utilisé par les entreprises de services locaux (ESL) afin de se compenser mutuellement pour les déséquilibres de trafic qui peuvent se produire sur des liaisons à facturation-conservation désignées. Lorsqu'un déséquilibre de trafic existe, la partie qui a moins de trafic de départ que d'arrivée a droit à une compensation.

Présentement, les conditions de service sous la Partie B, articles 201.1.4 et 201.1.5 du Tarif général d'ESLC de Fido sont les suivantes:

"4. Si l'ESLC décèle un déséquilibre du trafic qui la favorise, suite au déséquilibre initial s'appliquant lors de l'interconnexion basée sur la circonscription, elle prévient l'ESL dès que possible. Les tarifs ci-dessous s'appliquent après le mois au cours duquel le déséquilibre a été relevé .

5. Les frais d'un mois sont calculés pour chaque circuit requis à l'heure la plus occupée du mois, en fonction du déséquilibre de trafic du mois. Les tarifs non périodiques ci-dessous s'appliquent, à compter du mois à propos duquel un premier avis a été donné, aussi longtemps que le déséquilibre persiste. "

Dans sa demande, Fido a proposé de remplacer les conditions de services citées ci-dessus par les suivantes:

"4. Si l'ESLC décèle un déséquilibre du trafic qui la favorise, suite au déséquilibre initial s'appliquant uniquement lors de l'interconnexion basée sur la circonscription, elle prévient l'ESL dès que possible. Pour l'interconnexion basée sur la circonscription et l'interconnexion basée sur les RIL, les tarifs ci-dessous s'appliquent à partir de la date à laquelle l'ESL a été avisée qu'un déséquilibre a été relevé .
5. Les frais d'un mois sont calculés pour chaque circuit requis à l'heure la plus occupée du mois, en fonction du déséquilibre de trafic du mois. Les tarifs non périodiques ci-dessous s'appliquent aussi longtemps que le déséquilibre persiste. Dans le cas où un déséquilibre reparaîtrait lors d'un mois suivant celui où il était réduit à zéro, l'ESLC préviendra l'ESL du retour du déséquilibre du trafic. L'ESLC reprendra la facturation immédiatement, de façon similaire à celle qui est en place pour les situations de déséquilibres continus ." 

Le personnel du Conseil note que les ESLC au Canada s'en tiennent généralement aux mêmes termes et conditions puisque les Tarifs générals des ESLC sont basés sur le Modèle tarifaire des ESLC qui a été développé par le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).

Le personnel du Conseil sollicite des observations des autres ESL au Canada concernant:
1)   les modifications aux conditions de service proposée par Fido; et
2)   la pertinence d'adopter ces modifications dans le Modèle tarifaire des ESLC.

Les parties peuvent déposer leurs observations auprès du Conseil, et en signifier une copie à Fido, au plus tard le 19 novembre 2008. La requérante peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier une copie à toutes les autres parties, au plus tard le 29 novembre 2008. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.

Le personnel du Conseil note qu'en vertu du paragraphe 44 de Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC , Décision de télécom CRTC 2008-74, 21 août 2008, la demande de Fido ne sera pas évaluée selon les procédures établies pour les dépôts des tarifs du groupe B, puisque le Tarif général d'ESLC de Fido n'inclut pas, à ce moment-ci, les renvois aux taux applicables prévus dans les tarifs des ESLT pour tous les cas où Fido utilise les taux des ESLT.

Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision concernant la demande de Fido dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre sa décision concernant les questions indiquées ci-dessus avant la fin du mois de décembre 2008.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'original signé par

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

cc:  Joëlle Bernier , CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
      Liste de distribution (ci-jointe)

LISTE DE DISTRIBUTION

Bell Canada
110 O'Connor Street
7th Floor
Ottawa, ON   K1P 1H1

David Palmer
Director - Regulatory Affairs
TEL:613-785-6280
FAX:613-560-0472
bell.regulatory@bell.ca


Northwestel Inc.
P.O. Box 2727
301 Lambert Street
Whitehorse, YT Y1A 4Y4

 

Dallas Yeulett
Manager, Regulatory Affairs
TEL: 867-393-7650
FAX: 867-668-7674
regulatoryaffairs@nwtel.ca

 

TELUS Communications Company
10020 - 100 Street N.W.
31st Floor
Edmonton, AB   T5J 0N5

Terry Connolly
Director, Regulatory Affairs
TEL:780-493-3735
FAX:780-493-5380
regulatory.affairs@telus.com


Télébec, Limited Partnership
7151 Jean-Talon Est
8e étage
Anjou, QC  H1M 3N8

Allen Mercier
Directeur - Recherche réglementaire
TEL:514-493-5340
FAX:514-493-5379
reglementa@telebec.com

 

Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
12th Floor
Regina, SK   S4P 3Y2

John C Meldrum
Vice President Corporate Council & Regulatory Affairs
TEL:306-777-4208
FAX:306-565-6216
document.control@sasktel.sk.ca


Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
1 Germain Street
5th Floor
New Brunswick, NB   E2L 4K2


Guy Daigle
TEL:506-694-6162
FAX:1-877-250-9259
regulatory@bell.aliant.ca

MTS Allstream Inc.
45 O'Connor Street
Suite 1400
Ottawa, ON   K1P 1A4

Teresa Griffin-Muir
Vice President, Regulatory Affairs
TEL:613-688-8789
FAX:613-688-8303
iworkstation@mtsallstream.com

 

Cogeco Câble Canada inc.
5 Place Ville Marie
Suite 915
Montréal, QC 
H2B 2G2

Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires
TEL:514-874-2600
FAX:514-874-2625
telecom.regulatory@cogeco.com

 

ISP Telecom Inc.
1155 boul. René Lévesque Ouest
Bureau 2500
Montréal , QC
H3B 2K4

Andrew Matoga
TEL:514-868-2002
FAX:416-548-4847
andrew@isptelecom.net

Mountain Cablevision Limited
141 Hester Street
Hamilton, ON  
L9A 2N9

John Piercy
President and General Manager
TEL:905-389-1347
JohnP@mountaincable.on.ca

 

Vidéotron ltée Videotron Ltd.
465, rue McGill, 5ième étage
5ième étage
Montréal, QC 
H2Y 4A6

Dennis Béland
Directeur, Affaires réglementaires
TEL:514-380-4792
FAX:514-380-4664
regaffairs@quebecor.com

 

Exatel Inc.
128 Larch St., Suite 301
Sudbury, ON  
P3E 5J8

Jesse Gasteiger
Director, Regulatory Affairs
TEL:705-222-9996 ex5204
FAX:705-675-0404
jesse@vianet.ca

 

Bruce Telecom
R.R.#3
Box 80
Tiverton, ON  
N0G 2T0

 

Hans Nilsson
TEL:519-368-2687
FAX:519-368-1258
regulr@bmts.com

Maskatel Inc.
3455, avenue Choquette
St-Hyacinthe, QC  
J2S 7Z8

Guy Cordeau
TEL:450-778-4082
FAX:450-250-5000
reglementaire@maskatel.qc.ca

 

Téléphone Drummond Inc.
3455, Avenue Choquette
St-Hyacinthe, QC  
J2S 7Z8

Guy Cordeau
TEL:450-778-4082
FAX:450-250-5000
reglementaire@maskatel.qc.ca

Access Communications Co-operative Limited
2250 Park Street
Regina, SK  
S4N 7K7

Jim Deane
CEO
TEL:306-569-3510
FAX:306-565-5395
documents@accesscomm.ca

 

Persona Communications Corp.
17 Duffy Place
P.O. Box 12155, Stn. A
St. John's, NL 
A1B 4L1

Arthur Taylor
Director of Business Development
TEL:709-754-3775
FAX:709-754-3883
ataylor@personainc.ca

 

9164-3122 Québec Inc.
111, rue 12-Novembre
C.P. 1150
Nicolet, QC  
J3T 1S3

Alain Duhaime
Président et chef de la direction
TEL:819-293-1214
FAX:819-293-6120
alain.duhaime@sogetel.com

 

Execulink Telecom Inc.
Box 130, 619 Main Street N.
Box 33
Burgessville, ON  
N0J 1C0

Ian Stevens
CEO
TEL:519-456-7800
FAX:519-456-7801
ian.stevens@execulink.com

 

Nexicom Telecommunications Inc.
5 King Street East
Millbrook, ON  
L0A 1G0

Paul R Downs
President and General Manager
TEL:705-932-8000
FAX:705-932-2329
pdowns@nexicom.net

 

Wightman Communications Ltd.
100 Elora St. N.
Box 70
Clifford, ON  
N0G 1M0

Rob Figliuzzi
Secretary-Treasurer / Controller
TEL:(519) 327-9239
FAX:(519) 327-9598
rfigliuzzi@wightman.ca

 

Bragg Communications Incorporated
6080 Young Street
Suite 801
Halifax, NS  
B3K 5M3

Natalie MacDonald
Director of Regulatory matters
TEL:902-431-9979
FAX:902-446-9979
natalie.macdonald@corp.eastlink.ca

 

Globility Communications Corporation
5343 Dundas Street West
Suite 108
Toronto, ON  
M9B 6K5

Joe Boutros
President
TEL:416-238-8801
FAX:416-238-8844
jboutros@globility.ca

 

Distributel Communications Limited
300 - 177 Nepean Street
Ottawa, ON  
K2P 0B4

Donald Cavanagh
VP Telecommunications
TEL:613-237-7005
FAX:613-237-7009
regulatory@distributel.ca

 

North Renfrew Telephone Company Ltd.
P.O. Box 70 - 4 Stewart Street
Beachburg, ON  
K0J 1C0

Stephen Lynn
General Manager
TEL:613-273-0104
FAX:613-273-2323
steve@wtccommunications.ca

 

Shaw Telecom Inc.
Suite 900, 630 - 3rd Ave SW
Suite 900
Calgary, AB 
T2P 4L4

Jean Brazeau
Vice President, Regulatory Affairs
TEL:403-750-4500
FAX:403-750-4501
Regulatory@sjrb.ca

 

 

WTC Communications
28 Main Street
P.O. Box 580
Westport, ON  
K0G 1X0

Barbara Scott
Controller
TEL:613-273-0103
FAX:613-273-2323
barb@rideau.net

 

Huron Telecommunications Co-Operative Ltd.
PO Box 220
Ripley, ON  
N0G 2R0

Glenn R Grubb
Manager
TEL:519-395-4600
FAX:519-395-3738
grubb@hurontel.on.ca

 

Mornington Communications Co-Operative Limited
16 Mill Street East
Milverton, ON  
N0K 1M0

Richard Banks
General Manager
TEL:519-595-8227
FAX:519-595-4142
rbanks@mornington.ca

 

Fido Solutions Inc.
333 Bloor Street East
Suite 4000
Toronto, ON  
M4W 1G9

Tiffany Schell
Manager, Economics Government & Intercarrier Relations
TEL:416-935-4889
FAX:416-935-7719
Tiffany.schell@rci.rogers.com

 

CoopTel
5521 chemin de l'Aéroport
C.P 160
Valcourt, QC  
J0E 2L0

Michel Laurent
TEL:450-532-3141
FAX:450-532-3148
mlaurent@cooptel.qc.ca

 

Rogers Cable Communications Inc. Communications Rogers Câble inc.
333 Bloor Street East , 9th Floor
Toronto, ON  
M4W 1G9

 

Brenda Stevens
Director Intercarrier Relations
TEL:416-935-4898
FAX:416-935-4875
brenda.stevens@rci.rogers.com

 

IVIC Télécom s.e.n.c.
3 Rue du Centre Sportif
Warwick, QC 
J0A 1M0

Roger Roy
TEL:819 358-5723
FAX:819 358 5710
rroy@telwarwick.qc.ca

 

Tuckersmith Communications Co-Operative Limited
General Delivery
Kippen, ON  
N0M 2E0

Sharon Chuter
General Manager and Secretary-Treasurer
TEL:519-263-2211
FAX:519-263-5000
sachuter@tcc.on.ca

 

TelNet Communications
17 King Street East
Unit 5
Oshawa, ON  
L1H 1A8

William Sandiford
TEL:905-725-7772
FAX:905-404-0428
president@durhamtelecom.com

 

Iristel Inc.
11 Bowan Court
Toronto, ON  
M2K 3A8

Samer Bishay
TEL:416-848-9804
FAX:416-280-0891
sbishay@iristel.com

 

DACo Telecommunications Inc.
550 Berry Street
Winnipeg, MB  
R3H 0R9

Merrill Shulman
TEL:204-786-7630
FAX:204-786-7718
MShulman@IMI.ca

 

Managed Network Systems Inc.
344 - 300 Tecumseh Road E.
Windsor, ON  
N8X 5E8

Clayton Zekelman
President
TEL:519-985-8410
FAX:519-258-3009
clayton@mnsi.net

 

Borealis Communications Group Inc.
203 - 1563 - 2nd Avenue
Prince George, BC  
V2L 3B8

Clayton Gray
TEL:250-562-0616
FAX:250-562-0211
clayton@pgweb.com

 

CSP Internet Ltd.
4252 Commerce Circle
Victoria, BC 
V8Z 4M2

David Godfrey
TEL:250-953-2680
FAX:250-953-2659
dave@cps.net

 

Zeuter Development Corporation
PO Box 225
Parry Sound, ON  
P2A 2X3

Nick Slater
TEL:705-746-4625
FAX:705-746-4625
nick@zeuter.com

 

Packet-Tel Corp.
11 - 564 Weber St N
Waterloo, ON 
N2L 5C6

John E Fagg
President
TEL:519-579-4507
FAX:519-579-8475
johnf@packet-tel.ca

 

Nortec Corporation
P.O. Box 84025
Ottawa, On 
K2C 3Z2

Baidar B Chaudhry
President
TEL:613-851-8685
FAX:613-596-2405
nortec@canada.com

 

Nations Sphere Corporation
7 Bingham
Winnipeg, MB  
R3R 2W8

Kim Sigurdson
President / CEO
TEL:204-292-9885
ksigurdson@nationssphere.com

 

Yak Canada Local Exchange Carrier Inc.
155 Fairlawn Avenue
Suite 610
Toronto, ON 
M5M 1S9

 

Benjamin Rovet
Director - Regulatory
TEL:416-889-0314
benrovet@rogers.com

Shark Talk Ltd.
2150 Burhamthorpe Road West
Unit 98019
Mississauga, ON 
L5L 5A0

 

William Curry
TEL:905-785-0686
FAX:905-785-0752
admin@sharktalk.ca

WizTel Inc.
80 Bloor Street West
Suite 401
Toronto, ON 
M5S 2V1

 

Corey Shirley
VP, Sales
TEL:416-948-8542
cshirley@wiznet.ca

9141-9077 Québec Inc.
1350, rue Royale
Bureau 800
Trois-Rivières, QC
G9A 4J4

Robert Proulx
Président-directeur général
TEL:819-374-2556
FAX:819-374-0395
rproulx@xittelecom.com

 

Entermark Distributions
12 Castle Frank Crescent
Toronto, ON  
M4W 3A3

Mike Leshyk
President
TEL:416-920-8129
FAX:416-261-4363
mike.leshyk@entermark.ca

 

Fibernetics Corporation
583 Eastgate Walk
Waterloo, ON  
N2K 2V9

Larry Hishon
Vice-President, Business Development
TEL:519-489-6700
FAX:519-772-5014
lhishon@fibernetics.ca

 

Ombi Communications Inc.
PO Box 35021 963 Henderson Hwy
Winnipeg, MB 
R2K 4J9

Matthew Leitch
TEL:204-480-3896
leitch@ombicommunications.com

 

Rich Telecom
390 Bay Street
Suite 1000
Toronto, ON 
M5H 2Y2

Norman John
TEL:416-457-7105
FAX:416-650-0426
sales@richtelecom.com

 

Nuovotel Corp.
8-400 Steeles Ave E, Suite 324
Brampton, ON 
L4W 4T4

Shidan Gouran
TEL:416-854-3017
FAX:866-881-9751
shidan@nuovotel.com

 

Brooke Telecom Co-operative Limited
P.O. Box 40
Inwood, ON 
N0N 1K0

Manny Baron
TEL:519-844-2020
FAX:514-844-2077
manny@brooketel.ca

 

Allotel Telecommunications Inc.
690-2700 Production Way
Burnaby, BC  
V5A 4X1

Fabiola Garcia
TEL:604-726-2824
FAX:604-638-0159
fabiola@allo.com

 

Amtelecom Cable Inc.
P.O. Box 1800
18 Sydenham Street East
Alymer, ON  
N5H 3E7

Susan M. Smith
Administration Manager
TEL:519-786-2115
FAX:519-899-2099
ssmith@xcelco.on.ca

 

Acclivities Technology Inc.
28 Village Center Place
Suite 100
Mississauga, ON 
L4Z 1V9

Aiijaz Qureshi
President
TEL:905-275-5551
FAX:905-270-6770
aijaz.qureshi@acclivities.com

 

UNI Connexions Inc.
15, rue Gamble est
Rouyn-Noranda, QC 
J9X 3B6

Camil Palin
Président
TEL:819-860-1740
FAX:819-824-1055
cpalin@uniconnexions.com

 

Line4 Communications Inc
1819 Granville St. suite 400
Halifax, NS 
B3J 3R1

Bill Ronalds
CEO & President
TEL:902-431-0004 x 4326
FAX:902-444-3308
bronalds@line4com.com

 

Provincial Tel Inc.
601 - 191 Lombard Avenue
Winnipeg, MB  
R3B 0X1

Michael Tague
TEL:502-815-7171
FAX:502-815-7001
greg@americanclec.com

 

Bluewater TV Cable Ltd.
R.R. #2
Clinton, ON  
N0M 1L0

Jim Stinson
TEL:519-482-9233
cable@cabletv.on.ca

Compton Cable T.V. Limited
P.O. Box 73
Port Perry, ON 
L9L 1A2

Ed Olsen
General Manager
TEL:905-985-5064 x 104
FAX:905-985-0010
eolsen@compton.net

 

6516319 Canada Inc
550, rue Deslauriers
St-Laurent, QC 
H4N 1V8

Joseph Bassili
President
TEL:514-856-3500
FAX:514-856-9506
josephbassili@colba.net

 

Singyuan Trading Corporation
3003-8700 McKim Way
Richmond, BC  
V6X 4A5

William Si
Accountant
TEL:604-207-2078
cga_williamsi@yahoo.com

 

AirStar Communications Network
Box 1574
Three Hills, AB 
T0M 2A0

Dan Cole
TEL:403-538-3150
dan@airstarcommunications.com

 

O.N.Tel Inc.
555 Oak Street East
North Bay, ON  
P1B 8L3

Amedeo Bernardi
Director, Regulatory Matters, Carrier Relations
TEL:705-472-4500 x343
FAX:705-472-6765
amedeo.bernardi@ontera.ca

 

CityWest Cable and Telephone Corporation
248 - 3rd Avenue West
Prince Rupert, BC 
V8J 1L1

Rob Brown
General Manager
TEL:250-627-0901
FAX:250-627-0905
rob.brown@citywest.ca

 

Dery telecom Inc.
1013 rue Bagot
|CP 1154
La Baie, QC  
G7B 3P3

 

Cedric Tardif
TEL:418-544-3358 x 5105
Cedric.tardif@derytelecom.ca
robillardr@videotron.ca

 

FlexITy Solutions Inc.
1668 Valentine Gdn.
8th Floor
Mississauga, ON  
L5J 1H5

 

David McKeown
TEL:905-823-9996
FAX:416-548-3351
dmckeown@viewcom.ca

 

2846-1564 Québec inc.
(Électro-Informatique Michaud)
106 Chemin Principal
Cap-aux-Meules, PQ
G4T 1C2

 

Denis Michaud
TEL: 418-986-4090
FAX: 418-986-5620
denis@michaud.qc.ca

 

Synergex Telecom Inc.
1280 Courtneypark Drive East
Mississauga, ON
L5T 1N6

Eric So
TEL: 905-740-3216
FAX: 905-740-3125
eric.so@syx.ca

 

Câble-Axion Digitel inc.
(Cable-Axion )
250 Chemin de l'Axtion
Magog, QC  J1X 6J2

Sylvain Cloutier
TEL:819-843-0611 x2254
FAX:819-843-8716

 

Maximus Communications International INC.
3071 Dover Crescent
Mississauga, ON  L5L 5T7

Uzair Firoze
TEL:905-607-2931

 

 

Northwestel Cable Inc.
P.O. Box 2727
301 Lambert Street
Whitehorse, YT   Y1A 4Y4

Dallas Yeulett
TEL:867-393-7650
FAX:867-668-7674
regulatoryaffairs@nwtel.ca

 

Westman Media Cooperative Ltd.
(Westman Communications Group )
1906 Park Avenue
Brandon, MB   R7B 0R9

Rob Bazilewich
Director, Technical Operations
TEL:204-571-7313
FAX:204-726-0853
bazilewichr@westmancom.com

 

Seaside Communications Inc.
( Seaside Cable )
1318 Grand Lake Road Sydney
P.O. Box 4558
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Mise à jour : 2008-10-20

Date de modification :