ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-W4-200813701
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LettreOttawa, le 16 octobre 2008 No. dossier : 8663-W4-200813701 Par courriel Monsieur Paul Wightman Monsieur Wightman, Objet: Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans le territoire de Wightman Au paragraphe 160 du Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 (la décision 2006-14), le Conseil a ordonné à chaque petite entreprise de services locaux titulaires (petite ESLT) de déposer un plan de mise en oeuvre auprès du Conseil dans les 30 jours suivant l'expression d'intérêt officielle signée d'une entreprise de services locaux ou d'une entreprise demandant à utiliser les services des concurrents dans son territoire. Le Conseil a indiqué que ce plan devrait contenir certains détails, notamment le moment où les tarifs seront déposés, la nature et le coût de revient de ces tarifs, la façon dont les procédures de transfert des clients seraient gérées, le moment de la mise en oeuvre des services locaux des concurrents, les coûts de démarrage de la mise en oeuvre de la concurrence locale, y compris la transférabilité des numéros locaux au besoin, et la façon dont ces coûts seront recouvrés et toute autre question liée à la mise en oeuvre pouvant être propre à cette petite ESLT. Le 23 octobre 2008, conformément au paragraphe 160 de la décision 2006-14, Kincardine Cable TV Ltd. (Kincardine) a envoyé une lettre à Wightman Communications Ltd. (Wightman). Dans sa lettre, Kincardine a présenté à Wightman l'expression formelle de son intérêt quant à l'utilisation des services aux concurrents dans le territoire titulaire de Wightman. Cependant, le Conseil n'a toujours pas reçu le plan de mise en oeuvre de Wightman concernant la demande de Kincardine. Dans une lettre au Conseil datée du 26 juin 2008, Kincardine remarque aussi qu'elle n'a pas reçu de réaction de la part de Wightman. Le personnel du Conseil estime que le plan de mise en oeuvre de Wightman est visé par la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications . Le personnel du Conseil considère le processus applicable comme suit : i) Wightman a jusqu'au 13 novembre 2008 pour soumettre son plan de mise en oeuvre et en envoyer une copie à Kincardine; ii) Les parties intéressées ont jusqu'au 27 novembre 2008 pour déposer des observations sur le plan de mise en oeuvre de Wightman et en signifier une copie à Wightman; iii) Wightman a jusqu'au 8 décembre 2008 pour déposer des observations en réplique. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signed by Suzanne Bédard Cc : Brian Walden, Kincardine cable TV Ltd. Mise à jour : 2008-10-16 |
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