ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-B7-200813685
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 16 octobre 2008 No. dossier : 8663-B7-200813685 Par courriel Monsieur Hans Nilsson Monsieur Nilsson, Objet: Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans le territoire de Bruce Telecom Au paragraphe 160 du Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 (la décision 2006-14), le Conseil a ordonné à chaque petite entreprise de services locaux titulaires (petite ESLT) de déposer un plan de mise en oeuvre auprès du Conseil dans les 30 jours suivant l'expression d'intérêt officielle signée d'une entreprise de services locaux ou d'une entreprise demandant à utiliser les services des concurrents dans son territoire. Le Conseil a indiqué que ce plan devrait contenir certains détails, notamment le moment où les tarifs seront déposés, la nature et le coût de revient de ces tarifs, la façon dont les procédures de transfert des clients seraient gérées, le moment de la mise en oeuvre des services locaux des concurrents, les coûts de démarrage de la mise en oeuvre de la concurrence locale, y compris la transférabilité des numéros locaux au besoin, et la façon dont ces coûts seront recouvrés et toute autre question liée à la mise en oeuvre pouvant être propre à cette petite ESLT. Le 11 octobre 2008, conformément au paragraphe 160 de la décision 2006-14, Kincardine Cable TV Ltd. (Kincardine) a envoyé une lettre à Bruce Telecom. Dans sa lettre, Kincardine a présenté à Bruce Telecom l'expression formelle de son intérêt quant à l'utilisation des services aux concurrents dans le territoire titulaire de Bruce Telecom. Cependant, le Conseil n'a toujours pas reçu le plan de mise en oeuvre de Bruce Telecom concernant la demande de Kincardine. Dans une lettre au Conseil datée du 26 juin 2008, Kincardine remarque aussi qu'elle n'a pas reçu de réaction de la part de Bruce Telecom. Le personnel du Conseil estime que le plan de mise en oeuvre de Bruce Telecom est visé par la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications . Le personnel du Conseil considère le processus applicable comme suit : i) Bruce Telecom a jusqu'au 13 november 2008 pour soumettre son plan de mise en oeuvre et en envoyer une copie à Kincardine; ii) Les parties intéressées ont jusqu'au 27 novembre 2008 pour déposer des observations sur le plan de mise en oeuvre de Bruce Telecom et en signifier une copie à Bruce Telecom; iii) Bruce Telecom a jusqu'au 8 décembre 2008 pour déposer des observations en réplique. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par Suzanne Bédard cc: Brian Walden, Kincardine cable TV Ltd. Mise à jour : 2008-10-16 |
- Date de modification :