ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B54-200813164
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LettreNo. dossier : 8640-B54-200813164 Ottawa, le 6 octobre 2008 Par courriel Monsieur Denis E. Henry Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de North Bay (Ontario) Monsieur Henry, Le 30 septembre 2008, le Conseil a reçu la demande citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant , conformément à la décision de télécom 2006-15, telle que modifiée par le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 , C.P. 2007-532, 4 avril 2007, émis par la gouverneure en conseil. Dans une lettre datée du 3 octobre 2008, Bell Aliant a informé le Conseil qu'elle désirait retirer cette demande pour l'instant. La requête de Bell Aliant de retirer la demande en vertu de la partie VII est acceptée, et par conséquent, le Conseil ferme le dossier de cette demande. Veuillez agréer, Monsieur Henry, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, Originale signée par Mario Bertrand cc : Michel Messier, Cogeco Câble Canada inc. Mise à jour : 2008-10-06 |
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