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ARCHIVÉ - Telecom Commission Letter - 8622-T7-200812083

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Lettre

Ottawa, le 9 septembre 2008

No. dossier : 8622-T7-200812083

Par courriel

Monsieur Sharon Chuter
Directeur général
Tuckersmith Communications Co-operative Ltd.
40023, chemin Kippen
Kippen ON  N0M 2E0
sachuter@tcc.on.ca

- et -

Monsieur Tim Stinson
Président
Bluewater TV Cable Ltd.
480, Parr LINE
R.R. nº 2
Clinton ON  N0M 1L0 
tim@cabletv.ca

OBJET : Demande présentée en vertu de la partie VII par Tuckersmith Communications Co‑operative Ltd. contre Bluewater TV Cable Ltd.

Messieurs,

Le Conseil a reçu une demande de Tuckersmith Communications Co‑operative Ltd. (Tuckersmith), datée du 5 septembre 2008 et présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC. Dans sa demande, Tuckersmith a réclamé que le Conseil publie des ordonnances obligeant Bluewater TC Cable Ltd. (Bluewater)

  • à cesser la fourniture non autorisée et inappropriée de services locaux concurrentiels aux abonnés situés dans les zones de desserte de Tuckersmith;

  • à informer par écrit tous les abonnés recevant actuellement un tel service que celui‑ci sera résilié dans les 30 jours suivant la publication des ordonnances.

 Le personnel du Conseil fait remarquer que Tuckersmith lui a demandé de se prononcer rapidement sur sa demande. Il estime donc que, dans ce cas, il devrait avoir recours à un processus de réponses et de répliques plus court que celui prescrit dans les Règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC. Par conséquent, Bluewater a jusqu’au 17 septembre 2008 pour présenter une réponse au Conseil et en signifier copie à Tuckersmith, et Tuckersmith a jusqu’au 19 septembre 2008 pour présenter une réplique et en signifier copie à Bluewater.

Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications, 

L'original signé par

 Suzanne Bédard 

c.c. :  Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-09-09

Date de modification :