ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-S22-200811340
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreNo dossier : 8640-S22-200811340 Ottawa, le 9 septembre 2008 Par courriel Monsieur Robert Hersche Objet : Demande par Saskatchewan Telecommunications, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Regina (Saskatchewan) Monsieur Hersche, Le Conseil accuse réception de la lettre de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) indiquant que le 5 septembre 2008 elle a fourni à Access Communications Co-operative Limited (Access Communications) copie de la demande du 21 août 2008 citée en rubrique. Compte tenu de ce qui précède, des observations sur cette application, incluant les observations d'Access Communications, peuvent être déposées d'ici le 25 septembre 2008. SaskTel peut déposer des répliques au plus tard le 30 septembre 2008. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, Originale signée par cc : Access Communications documents@accesscomm.ca Mise à jour : 2008-09-09 |
- Date de modification :