ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200809296 et 8740-B54-200809288
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LettreOttawa, le 8 septembre 2008 Nos. dossiers : 8740-B2-200809296 Par courriel Monsieur David Palmer Monsieur, Objet: Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 202 de Bell Aliant - Frais de Refus de Demande de Service Local (DSL) Le 4 juillet 2008, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement Bell Canada et autres), dans le cadre des avis de modification tarifaire 7144 et 202, respectivement, dans lesquelles les compagnies proposaient d'ajouter l’article 108, Frais de refus de demande de service local (DSL) à leur Tarif de services d’accès. Le Conseil a reçu des observations de Rogers Communications Inc. (RCI) de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), et de Quebecor Média Inc. au nom de son affiliée Vidéotron ltée (Vidéotron). Le Conseil a reçu ainsi qu’une réplique de Bell Canada et autres. Par la suite, dans lettre datée du 27 août 2008, Vidéotron a demandé que le Conseil ajoute une phase de renseignements à cette procédure. Le personnel du Conseil note qu’il adressera sous peu une lettre de révision de la présente procédure qui ajoutera une phase de renseignements. En conséquence, le Conseil ne sera pas en mesure de disposer de ces demandes dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception des demandes. Le Conseil prévoit de rendre une décision dans les 120 jours de la clôture de l'enregistrement de la nouvelle procédure. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs LLoriginal signé par cc: Alexander Adeyinka, Rogers, alexander.adeyinka@rci.rogers.com Mise à jour : 2008-09-08 |
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