ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-S22-200511891 - 8740-S22-200810277
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LettreOttawa, le 20 août 2008 N/Réf. : 8740-S22-200511891 - 8740-S22-200810277 Par courriel Monsieur Robert Hersche Objet : Avis de modification tarifaire 97 et 97A - Dénormalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord Monsieur, Le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 97 et 97A, datés respectivement du 13 octobre 2005 et du 22 décembre 2005, dans laquelle la compagnie proposait de dénormaliser et de retirer son Service radiotéléphonique du Nord (SRTN) en raison de la désuétude et du manque de fiabilité de la technologie. Le Conseil a reçu de nombreuses observations d'abonnés du SRTN qui s'opposaient à la demande de SaskTel. Dans des lettres datées respectivement des 3 avril, 7 juin et 29 décembre 2006, SaskTel a demandé au Conseil de reporter l'examen de sa demande en raison des négociations en cours avec les communautés touchées. Le 25 juillet 2008, le Conseil a reçu une nouvelle demande de SaskTel dans le cadre de l'AMT 182, dans laquelle la compagnie proposait de retirer une fois de plus le SRTN. SaskTel a indiqué que sa nouvelle proposition était très différente de sa proposition antérieure et que, par conséquent, elle proposait de retirer les AMT 97 et 97A. Le Conseil convient que la proposition de SaskTel dans le cadre de l'AMT 182 est bien différente de celle que la compagnie avait formulée dans le cadre des AMT 97 et 97A. De plus, le Conseil fait remarquer que la compagnie a informé les abonnés du SRTN de sa nouvelle proposition et de la possibilité de présenter des observations au Conseil s'ils ont des préoccupations. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil juge acceptable la demande de Sasktel visant le retrait des AMT 97 et 97A. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le secrétaire général, L’original signé par A. Rosenzveig (pour) Robert A. Morin c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-08-20 |
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