ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B54-200809379
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 19 aout 2007 N/Réf. : 8662-B54-200809379 PAR COURRIEL M. Denis E. Henry - et - M. Mirko Bibic regulatory@bell.aliant.ca and bell.regulatory@bell.ca Objet: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Demande de révision et de modification de certains éléments de l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-171 Messieurs Henry et Bibic, Le 7 juillet 2008, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant communications régionales, société en commandite et Bell Canada . Dans la Circulaire de télécom du CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou qui ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants. Le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII : Demandes en vertu de la partie VII de type 1 - 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier; Demandes en vertu de la partie VII de type 2 - 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les huit mois suivant la fermeture du dossier. Le Conseil a précisé qu'il informera les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2, et de la norme de service applicable. Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les 4 mois suivant la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : C. Bailey, CRTC (819) 997-4557Mise à jour : 2008-08-19 |
- Date de modification :