ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200808355
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LettreOttawa, le 30 juillet 2008 No. dossier : 8740-T66-200808355 PAR COURRIEL Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 307A de la STC, 4306A de TCBC et 609A et 609B de TCI Monsieur, Le 16 juillet 2008, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (la STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 307A de la STC, 4306A de TCBC et 609A de TCI. Ce dernier avis a été modifié par la compagnie le 22 juillet 2008 par l'AMT 609B. Dans ces demandes, la STC proposait de modifier ses tarifs généraux afin d'actualiser ses pages de tarifs concernant les services locaux d'affaires faisant l'objet d'une abstention de la réglementation en Alberta et en Colombie-Britannique. Les modifications proposées reflètent les conclusions que le Conseil a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2007-92 du 27 septembre 2007 intitulée Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires . Le personnel du Conseil fait remarquer que la proposition de la STC de supprimer des sous-tranches tarifaires est associée à la proposition de la compagnie dans le cadre de l'AMT 308 concernant le Service de lignes d'accès aux services téléphoniques publics. Dans une lettre datée du 27 juin 2008, le Conseil a avisé la STC qu'il allait traiter conjointement l'AMT 308 avec les AMT 7129 de Bell Canada et 187 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Par conséquent, il ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des demandes, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandes ont été reçues. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509 Mise à jour : 2008-07-30 |
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