ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-S79-200809866

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Lettre

Ottawa, le 22 juillet 2008

No. dossier: 8340-S79-200809866

Par courriel

Monsieur Roland McCaffrey
Gestionnaire général
Seaside Communications Inc.
1318 rue Grand Lake Sydney
P.O. Box 4558
Reserve Mines, (NE)
B1E 1L2
rmccaffrey@seaside.ns.ca

Monsieur,

Objet:   Entente 1267/00 - Seaside Communications Inc. / Bell Aliant Communications Régionales, société en commandite

Le 16 juillet 2008, le Conseil a reçu de Seaside Communications (Seaside) une entente conclue entre Seaside et Bell Aliant Communications Régionales, société en commandite relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO). Ce type d'entente n'est pas visé par l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Lois du Canada 1993, chap. 38. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre une telle entente à l'approbation du Conseil. Néanmoins, Seaside devrait déposer une copie non-signée de l'entente FEIO en conjonction avec son Tarif général, Article 102, Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Par conséquent, le dossier associé à cette demande est clos.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Originale signée par

Paul M. Godin
Directeur Général
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs
Télécommunications  

cc:   Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
       Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca
       Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca

Mise à jour : 2008-07-22

Date de modification :