ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-C155-200806739

Lettre

Ottawa, le 14 juillet 2008

No. dossier: 8740-C155-200806739

Par courriel

M. James Forsyth
PDG
Campbell River TV Association
500 route Robron
Campbell River, C-B
V9W 5Z2
Jim.forsyth@crtv.net

Sujet:   Avis de modification tarifaire 1 - Service d'accès Internet de tiers

Le 8 mai 2008, le Conseil a reçu une demande de Campbell River TV Association (CRTV), sous pli de l'avis de modification tarifaire (AMT) 1, dans laquelle CRTV a proposé d'introduire son Tarif pour le service d'accès Internet de tiers (AIT).

Le personnel du Conseil fait remarquer que CRTV a proposé, conformément aux déterminations du Conseil énumérées dans la Décision de télécom CRTC 99-8 et dans l'Ordonnance CRTC 2000-317, d'adopter le Tarif pour le service AIT de Shaw Cablesystem G.P. (Shaw). Le personnel du Conseil a examiné le Tarif pour le service AIT soumis par CRTV et a trouvé plusieurs différences, qui sont énumérées à la pièce jointe de cette lettre, entre le Tarif pour le service AIT approuvé pour Shaw et celui proposé par CRTV.

Afin que le Conseil puisse approuver la demande de CRTV conformément aux règles établies dans la Décision de télécom CRTC 99-8 et dans l'Ordonnance CRTC 2000-317, le Tarif pour le service AIT proposé par CRTV doit être une copie exacte du Tarif pour le service AIT approuvé pour Shaw.

Par conséquent, ce dossier est clos. Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande si CRTV corrige les problèmes mentionnés à la pièce jointe de cette lettre. La demande devrait être présentée sous un nouvel avis de modification tarifaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Joëlle Bernier au (819) 994-0551.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

"Original signé by P. Godin"

Paul M. Godin
Directeur Général, Concurrence, coût des services et tarifs
Télécommunications                                     

cc:   Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
        Harris Boyd, harrisboyd@rogers.com

Différences entre le Tarif pour le service AIT proposé par CRTV et celui approuvé pour Shaw:

• Le coin droit supérieur de chacune des pages du Tarif pour le service AIT doit être identifié par un numéro de tarif désigné par le Conseil. Un bloc de numéros allant de CRTC 21770 à CRTC 21779 a été assigné à CRTV: il est anticipé que CRTV utilisera CRTC 21770 pour son Tarif de service AIT.
  
• À la page 6, les vitesses devraient être supprimées puisque Shaw ne les a pas incluses à son Tarif pour le service AIT.
  
• À la page 11, les sections 5.9 à 5.12 du Tarif pour le service AIT de Shaw sont manquantes. De plus, des références à ces sections se retrouvent dans les sections 17.1 et 18.1 du Tarif.
  
• À la page 13, un nom différent d'entreprise figure à la cinquième ligne de la section 7.2.
  
• À la page 14, dans la section 8.6, le texte devrait se lire "No payment may be exacted, directly or indirectly, from any Person by any party other than CRTV [...]".
  
• À la page 21, à la première ligne de la section 17.4, la référence à la section 19.3 devrait être remplacée par une référence à la section 17.3. Il y a également un 'y' manquant aux deux derniers mots de la seconde ligne («  any other » plutôt que «  an other » ).
  
• À la page 23, dans la section 18.2, la dernière phrase est manquante et devrait être ajoutée, puisqu'elle est incluse dans cette section du Tarif de service AIT de Shaw : « Where repeated efforts to contact the Customer have failed, CRTV must deliver such advance notice to the billing address ».
  
• À la page 23, dans la section 18.3, la référence à la section 19.2 devrait être remplacée par une référence à la section 18.2.
  
• À la page 24, dans la section 2(i)(a), la référence à la section 2.4 de la Cédule A devrait être remplacée par une référence à la section 3.0 de la Cédule A.
  
• À la page 24, dans la section 2, la numérotation est incorrecte : celle-ci devrait être numérotée section 2(ii) plutôt que section 2(iii).
  
• À la page 24, à la seconde ligne de la section 3(ii), il y a une référence à l'item 101, 1.2(h) : cet item n'existe pas.
  
• À la page 25, tous les taux qui sont inclus dans le tableau doivent être révisés afin de correspondre à ceux qui sont approuvés pour Shaw.

Différences entre l'entente de service AIT propose par CRTV et l'entente de service AIT approuvée pour Shaw:

• À la page 29, dans la définition de « Tariff », la référence au numéro CRTC 21280 est incorrecte : CRTV doit référer à son propre numéro de tarif, qui devrait être CRTC 21770.
  
• À la page 33, un nom différent d'entreprise figure à la section 8.2.
  
• À la page 35, dans la section 10.5, la référence à la section 8 devrait être remplacée par une référence à la section 10.
  
• À la page 3 de la Cédule A, aux sections 5.1 et 5.3, les références aux taux des cartes de routeur du point d'interconnexion doivent être supprimées.
  
• À la page 5 de la Cédule C, un nom différent d'entreprise apparaît deux fois dans les dernières sections iii) et iv).

Révision requise à l'entente de non-divulgation:

• À la première page de l'entente de non-divulgation (soit la page 9 du document), la référence à l'Ordonnance du Conseil 2000-317 doit être remplacée par une référence à l'Ordonnance du Conseil 2000-1079.

Mise à jour : 2008-07-14