ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200807943
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LettreOttawa, le 2 juillet 2008 N / Réf. : 8665-C12-200807943 Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 (avis 2008-8) Madame, Monsieur, Le 26 juin 2008, ARCH Disability Law Centre (ARCH) a écrit au Conseil pour demander que les dates d'échéance liées à l'instance mentionnée en rubrique soient modifiées. Plusieurs autres groupes et individus ont fait parvenir des observations au personnel du Conseil relativement à la demande de l'ARCH et, dans certains cas, pour faire également des demandes de prolongation des dates d'échéance fixées dans l'avis 2008-8. La lettre de l'ARCH et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Conseil. Après avoir examiné soigneusement l'ensemble des observations, le personnel du Conseil estime qu'il convient de prolonger la date d'échéance pour le dépôt des observations initiales. Après avoir considéré l'incidence de la modification de la date d'échéance pour le dépôt des observations dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2008-8, le personnel du Conseil estime qu'il convient de modifier aussi bien les autres dates d'échéance de l'instance. Par conséquent, il fixe le nouveau calendrier suivant pour l'ensemble des parties :
Dans sa lettre du 26 juin 2008, l'ARCH a recommandé que le Conseil avise les parties concernées et potentielles à cette instance de la possibilité de réclamer des frais provisoires et définitifs et qu'il les informe du processus à cet égard. Dans les circonstances, le personnel du Conseil fait remarquer qu'il est en train de rédiger un guide pour faciliter la participation à l'instance. Ce guide sera affiché sur le site Web du Conseil sous peu. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'au paragraphe 38 de l'avis 2008-8 le Conseil a invité les participants à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil. L'accent sur le site Web du Conseil constitue une mesure de simplification ayant pour but de faciliter la participation à l'instance, surtout pour ceux qui ne sont pas familiers avec les processus du Conseil, de manière à ce qu'ils ne soient pas tenus de signifier des copies de leurs documents à l'ensemble des parties. Par conséquent, il n'y a aucun autre mécanisme officiel de distribution de documents lié à cette instance. Toutefois, compte tenu des circonstances précises entourant la lettre de l'ARCH, le personnel du Conseil distribue exceptionnellement cette lettre par courriel aux participants à la consultation mentionnée au paragraphe 15 de l'avis 2008-8, à ceux dont les demandes de renseignements sont affichées ainsi qu'à ceux qui ont soumis des observations sur la demande de l'ARCH, en plus de l'afficher sur le site Web du Conseil. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer que la page d'accueil du site Web du Conseil a été expressément modifiée pour simplifier tant le suivi que le dépôt d'observations au dossier de l'instance. Par conséquent, les dossiers subséquents du Conseil relativement à cette instance seront affichés sur le site Web du Conseil. Le personnel du Conseil invite donc les parties à consulter le site Web concernant tous les documents pertinents, et à soumettre des documents en cliquant sur l'un des liens sous Instance sur l'accessibilité , soit la rubrique affichée à droite de la page d'accueil du Conseil. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur, L'original signé par Gerald Lylyk c.c. : Kathleen Taylor, CRTC, 819-997-1849 Mise à jour : 2008-07-02 |
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