ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200808355
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LettreOttawa, le 27 juin 2008 N/Réf. : 8740-T66-200808355 PAR COURRIEL Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 307 de la STC, 609 de TCI et 4306 de TCBC Monsieur, Le 12 juin 2008, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire 307 de la STC, 609 de TCI et 4306 de TCBC, dans lesquelles la compagnie proposait des modifications à ses Tarifs généraux afin de mettre à jour les pages de tarif concernant les services locaux d'affaires faisant l'objet d'une abstention de la réglementation en Alberta et en Colombie-Britannique. Les modifications proposées devaient refléter les conclusions que le Conseil a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2007-92 du 27 septembre 2007 intitulée Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires . Le Conseil indique qu'il a demandé à la compagnie de lui fournir des versions modifiées des demandes. Par conséquent, il ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des demandes, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandes ont été reçues. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509 Mise à jour : 2008-06-27 |
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