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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200806052

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Lettre

Ottawa, le 26 juin 2008

No. dossier : 8740-T66-200806052                                                                          

PAR COURRIEL

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Politique de télécommunications et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020, rue 100, N.-O.
Edmonton (Alberta)   T5J 0N5
terry.connolly@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 304

Monsieur,

Le 23 avril 2008, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 304, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l'article 129, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général afin de :

  1. pouvoir téléphoner à ses abonnés du service de numéro non publié ou du service de numéro non inscrit pour faire la promotion de produits, de services et d'escomptes, sans obtenir le consentement préalable de l'abonné;
  2. tenir compte des exceptions pour les appels aléatoires composés dans le cadre d'un appel de télémarketing, incluant ceux destinés à des numéros de télécommunication non publiés ou non inscrits.

Le Conseil indique que le dossier de cette demande a été fermé à la suite de la réception des observations en réplique de la STC du 20 mai 2008. Il est sur le point de terminer l'analyse de la demande. Par conséquent, il ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande, mais il prévoit le faire avant la fin de juillet 2008.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

c.c.:   Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509

Mise à jour : 2008-06-26

Date de modification :