ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-T66-200807240

Lettre

Ottawa, le 18 juin 2008

No. dossier : 8661-T66-200807240

PAR COURRIEL

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président - Affaires réglementaires
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)   K1P 0A6
regulatory.affairs @telus.com

Objet : Transférabilité des numéros sans fil

Monsieur,

Le 21 mai 2008, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications dans laquelle la compagnie réclamait l'autorisation de recouvrer la portion de ses coûts engagés pour modifier le réseau filaire afin de permettre la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF).                                                                                                       

La STC doit fournir des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, au plus tard le 30 juin 2008.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. :   Parties intéressées à l'avis 2006-3
          B. Natraj (Nat Natraj) (CRTC) 819-953-50 81

p.j. (2)

Pièce jointe

1)   En référence à la demande que la STC a présentée le 21 mai 2008, décrire les composantes et la VACA connexe de chaque article suivant :

(1)    Article 6.4.1, Dépenses causales afférentes au service - Autres : Coûts liés à l'élaboration du projet et à la gestion;

(2)    Article 6.4.2, Coûts en immobilisations attribuables au service - Logiciels

(3)    Article 6.4.3, Coûts en immobilisations attribuables à la demande -    Commutation

(4)    Article 6.4.3, Coûts en immobilisations attribuables à la demande - Terrains, bâtiments et autres : augmentation de la capacité des bases de données TNL.

(5)    Indiquer à quel territoire de desserte de la STC les coûts de la TNSSF proposés s'appliquent.

2)   En référence à la pièce jointe 2 de la demande présentée par la STC le 21 mai 2008 :

a)   Préciser, avec justification à l'appui, si et comment la distribution de SAR indiquée dans la pièce jointe sera utilisée pour recouvrer la portion des coûts des services filaires afin de mettre en oeuvre la TNSSF.

b)   Préciser si le SAR lié au service Megalink est inclus dans la pièce jointe. Dans l'affirmative, indiquer la catégorie dont il fait partie et préciser, avec justification à l'appui, si et comment on prévoit que le transfert de numéro s'appliquera à ce service en raison de la TNSSF; dans la négative, confirmer que le SAR Megalink ne devrait pas faire partie de la distribution du SAR visant à recouvrer les coûts liés à la TNSSF;

c)   Préciser, avec justification à l'appui, si et comment on prévoit que le transfert de numéro s'appliquera aux services Centrex et Payphone en raison de la TNSSF.   Dans la négative, confirmer que ces SAR ne devraient pas faire partie de la distribution de SAR visant à recouvrer les coûts liés à la TNSSF.  

d)   Fournir des commentaires sur les modifications apportées à la demande présentée par la STC le 21 mai 2008, à la lumière des réponses que la compagnie a fournies aux questions a) et c) ci-dessus.

Liste de distribution :

Mise à jour : 2008-06-18