ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-S9-200510588

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Lettre

Ottawa, le 12  juin  2008  

No. dossier : 8661-S9-200510588

Abrégé

Par courriel

Monsieur Jean Brazeau
Vice-président
Affaires réglementaires, Télécommunications,
Shaw Communications Inc.
630, 3e avenue S.-O., bureau 900
Calgary (Alberta)   T2P 4L4
Regulatory@sjrb.ca
jean.brazeau@sjrb.ca

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. en vue de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel

Monsieur,

Shaw Communications Inc. (Shaw) doit répondre à la demande de renseignements en annexe et signifier copie de sa réponse à TBayTel, au plus tard le 30 juin 2008.

Une des questions en annexe est posée à titre confidentiel, étant donné qu'elle concerne des renseignements que Shaw a déposés à ce titre.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L'original signé par

Mario Bertrand

c.c. : J esslyn Mullaney, 819-953-5255

Pièce jointe

Pièce jointe

Demande de renseignements adressée à Shaw Communications Inc.

1.     Fournir une copie de l'entente ou des ententes la(les) plus récente(s) conclue(s) entre Shaw Communications Inc. et Thunder Bay Hydro concernant les taux de raccordement aux poteaux et les modalités afférentes au réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP).

2.     En ce qui concerne le taux que Thunder Bay Hydro impose à Shaw :

a) Fournir une description détaillée du ou des service(s)s ou des installations que Thunder Bay Hydro fournit à Shaw associé(s) au RTPP et au réseau de câbles de TBayTel rattachés aux poteaux de Thunder   Bay Hydro.

b) Indiquer si le taux est lié en tout ou en partie aux branchements des abonnés (fils d'embranchement) et aux amplificateurs rattachés ou raccordés aux poteaux de Thunder Bay Hydro? Dans l'affirmative, fournir les documents à l'appui.

3.     Décrire les responsabilités respectives, le cas échéant, de TBayTel et de Shaw en ce qui a trait aux réparations et à l'entretien du RTPP, y compris du réseau de câbles. Indiquer si d'autres entités peuvent effectuer ces tâches.  

4.     En réponse à la première question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à Shaw le 10 avril 2008, Shaw a déclaré que le RTTP se rattachait à 8 113 poteaux de Thunder Bay Hydro. En réponse à la troisième question de la demande de renseignements que le Conseil a adressée à TBayTel le 10 avril 2008, TBayTel a déclaré, quant à elle, que son réseau de câbles supportant le RTPP se rattachait à 13 680 poteaux de Thunder Bay Hydro.

a) Expliquer l'écart entre le nombre de poteaux.

b) Y a-t-il des installations du RTPP appartenant à TBayTel que Shaw n'utilise pas?

5.     En réponse à la première question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à Shaw le 10 avril 2008, Shaw a déclaré que le RTPP se rattachait à 406 poteaux de TBayTel. En réponse à la troisième question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à TBayTel le 10 avril 2008, TBayTel a déclaré que son réseau de câbles supportant le RTPP se rattachait à 130 poteaux de TBayTel.

Expliquer l'écart entre le nombre de potes.

6.      a) Confirmer que Shaw est la propriétaire des branchements d'abonnés et des amplificateurs liés aux installations du RTPP. Sinon, indiquer l'entité qui en est la propriétaire.

b) Si Shaw est propriétaire de branchements d'abonnés et d'amplificateurs, la compagnie effectue-t-elle les tâches de réparations, d'entretien et autres liées à ces installations? Sinon, indiquer l'entité qui les effectue.

7.        a) Indiquer si les branchements d'abonnés et ou les amplificateurs sont raccordés directement aux poteaux de TBayTel et de Thunder Bay Hydro?

b) Indiquer le nombre de poteaux de TBayTel rattachés aux installations du RTPP auxquels se rattachent également des branchements d'abonnés et ou des amplificateurs de Shaw.

c) Indiquer le nombre de poteaux de Thunder Bay Hydro, rattachés aux installations du RTPP, auxquels se rattachent également des branchements d'abonnés et ou des amplificateurs de Shaw.

Mise à jour : 2008-06-12

Date de modification :