ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-S9-200510588
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LettreOttawa, le 12 juin 2008 No. dossier : 8661-S9-200510588 Par courriel Monsieur David Wilkie Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. afin de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel Monsieur, TBayTel doit répondre à la demande de renseignements en annexe et signifier copie de sa réponse à Shaw Communications Inc., au plus tard le 30 juin 2008. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez accepter, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand c.c. : M. Jean Brazeau, Shaw Communications Inc. Pièce jointe Pièce jointe Demande de renseignements adressée à TBayTel 1. a) TBayTel répare-t-elle et entretient-t-elle le réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP) en entier, y compris les câbles, tant ceux rattachés aux poteaux de TBayTel que ceux rattachés aux poteaux de Thunder Bay Hydro? b) TBayTel peut-elle accorder à Shaw l'accès aux poteaux de Thunder Bay Hydro dans le but de réparer et d'entretenir le RTPP, y compris les câbles rattachés aux poteaux de Thunder Bay Hydro? Dans l'affirmative, indiquer, avec documents à l'appui, la source de l'autorisation de TBayTel. 2. a) Confirmer que TBayTel n'est pas la propriétaire des branchements des abonnés (fils d'embranchement) et des amplificateurs liés aux installations du RTPP que Shaw utilise. b) TBayTel procède-t-elle à des travaux de réparation, d'entretien ou autres concernant les amplificateurs et les branchements des abonnés dont Shaw est propriétaire? Dans l'affirmative, indiquer, avec documents à l'appui, si TBayTel est autorisée à offrir de tels services. 3. TBayTel peut-elle accorder à Shaw l'accès aux poteaux de Thunder Bay Hydro dans le but d'examiner les amplificateurs et les branchements des abonnés rattachés aux poteaux de Thunder Bay Hydro? Dans l'affirmative, indiquer, avec documents à l'appui, la source de l'autorisation de TBayTel. 4 Indiquer le nombre de poteaux de TBayTel rattachés aux installations du RTPP auxquelles se raccordent ou se rattachent également des branchements d'abonnés et/ou des amplificateurs de Shaw? 5. TBayTel impose-t-elle des frais à Shaw pour les branchements d'abonnés et/ou les amplificateurs rattachés aux poteaux de TBayTel? Dans l'affirmative, en vertu de quel tarif TBayTel impose-t-elle des frais à Shaw? 6. En réponse à la première question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à Shaw le 10 avril 2008, Shaw a déclaré que les installations du RTPP se rattachaient à 8 113 poteaux de Thunder Bay Hydro. En réponse à la troisième question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à TBayTel le 10 avril 2008, TBayTel a déclaré, quant à elle, que son réseau de câbles supportant le RTPP se rattachait à 13 680 poteaux de Thunder Bay Hydro. a) Expliquer l'écart entre le nombre de poteaux. b) Est-ce qu'une partie quelconque des installations du RTPP de TBayTel, non utilisée par Shaw, est rattachée aux poteaux de Thunder Bay Hydro? 7. En réponse à la question 1 de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à Shaw le 10 avril 2008, Shaw a déclaré que les installations du RTPP se rattachaient à 406 poteaux de TBayTel. En réponse à la troisième question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à TBayTel le 10 avril 2008, TBayTel a déclaré que son réseau de câbles soutenant le RTPP se rattachait à 130 de ses poteaux. Expliquer l'écart entre le nombre de poteaux. 8. En réponse à la sixième question de la demande de renseignements que le CRTC a adressée à TBayTel le 10 avril 2008, TBayTel a déclaré qu'elle « payait à Thunder Bay Hydro un taux par poteau pour le raccordement aux poteaux lorsque le RTPP et d'autres installations de TBayTell se raccordent à un même poteau ». TBayTel paie-t-elle à Thunder Bay Hydro un taux pour le raccordement aux poteaux lorsque les installations du RTPP de TBayTell sont les seules qui se rattachent aux poteaux de Thunder Bay Hydro? Dans l'affirmative, indiquer le taux par poteau ainsi que le nombre de poteaux de Thunder Bay Hydro visés. Mise à jour : 2008-06-12 |
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