ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200807472
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LettreOttawa, le 11 juin 2008 No. dossier : 8740-T66-200807472 Par courriel Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 306 de TELUS Monsieur, Vous trouverez en annexe une demande de renseignements relativement à la demande tarifaire que la compagnie a déposée dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 306 et dans laquelle elle a proposé d'ajouter à l'intention des ESLC le service d'accès aux systèmes de soutien à l'exploitation ainsi que le service d'accès manuel aux dossiers d'équipement, soit les articles 229 et 230 respectivement du Tarif d'accès aux entreprises de TELUS (CRTC 21462). La compagnie a jusqu'au 11 juillet 2008 pour déposer auprès du Conseil les réponses à cette demande de renseignements. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le gestionnaire principal, L'original signé par Yvan Davidson c.c. : Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159 Pièce jointe Pièce jointe Demande de renseignements adressée à la STC relativement à l'AMT 306 1. L'annexe 1 du rapport d'évaluation économique concernant l'ajout à l'intention des ESLC d'un service d'accès aux systèmes de soutien à l'exploitation (SSE) décrit les coûts associés à la fourniture de l'accès au service. À la page 2 de cette annexe, les dépenses connexes au service sont décrites comme des « frais d'exploitation associés à la mise au point d'un système de facturation pour ce service ». De plus, sous coûts en capital attribuables au service, l'un des coûts indiqués (coûts des logiciels) est décrit comme « Dépenses d'investissements associées à la mise au point d'un système de facturation pour le service » . a) Préciser et expliquer en détail la nature des frais de mise en exploitation indiqués dans le rapport. b) Au paragraphe 60 de la décision de télécom 2005-14 du 16 mars 2005 intitulée Accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires (la décision 2005-14), le Conseil a conclu que « chaque partie assumera ses propres coûts pour créer et mettre en ouvre à l'intention des ESLC un accès aux SSE des ESLT » . Indiquer et chiffrer les coûts de mise en exploitation qui figurent dans l'évaluation économique mais qui seraient étrangers aux coûts de création et de mise en oeuvre décrits au paragraphe 60 de la décision 2005-14 du Conseil, avec justification à l'appui. c) Fournir la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) et les frais mensuels équivalents (FME) révisés relativement au service d'accès des ESLC aux SSE en excluant les coûts de création et de mise en oeuvre mentionnés au paragraphe 60 de la décision 2005-14. 2. L'annexe 2 du rapport d'évaluation économique concernant l'ajout à l'intention des ESLC d'un service d'accès aux SSE indique les coûts associés aux demandes d'information. À la page 2 de cette annexe, les dépenses associées au service sont décrites comme des « dépenses d'investissements associées à la création de logiciels et d'une passerelle pour gérer l'interface entre les ESLC et la compagnie [ . ] » . De plus, toujours à la page 2 de cette annexe, les coûts inclus sous la rubrique des coûts en capital sont décrits comme des « dépenses d'investissements associées à la création de logiciels et d'une passerelle pour gérer l'interface entre les ESLC et la compagnie [ . ] » . a) Préciser et expliquer en détail la nature des frais de mise en exploitation indiqués dans le rapport et décrire les activités associées à la création d'une passerelle. b) Indiquer et chiffrer tous les coûts de développement ou de création d'une passerelle qui seraient étrangers aux coûts de création et de mise en oeuvre décrits au paragraphe 60 de la décision 2005-14 du Conseil, avec justification à l'appui. c) Fournir la VACA et les FME révisés relativement au service d'accès des ESLC aux SSE, en excluant les coûts de création et de mise en oeuvre mentionnés au paragraphe 60 de la décision 2005-14. 3. Au paragraphe 18 de la décision de télécom 2007-61 du 31 juillet 2007 intitulée Accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires - Service d'accès manuel aux relevés d'équipement, le Conseil a conclu ce qui suit : « [ . ] sous réserve du calendrier précisé au prochain paragraphe, Bell Canada et la STC doivent continuer d'offrir l'accès manuel aux relevés d'équipement aux ESLC qui souscrivent aux services d'accès à leurs SSE respectifs, mais uniquement lorsque le processus permet d'obtenir des renseignements non accessibles par l'accès électronique. » a) Au paragraphe 14 de l'annexe 2 du rapport d'évaluation économique concernant l'ajout à l'intention des ESLC d'un service d'accès aux SSE, la compagnie déclare ce qui suit : [ Traduction ] « En cas d'interruption du service d'accès des ESLC aux SSE d'une durée de plus de quarante-huit (48) heures consécutives après que la compagnie ait été informée de l'interruption, les ESLC peuvent demander d'accéder manuellement aux dossiers de la compagnie. » b) Expliquer la conformité de cette condition par rapport à la conclusion du Conseil au paragraphe 18 de la décision 2007-61. c) À quel endroit, dans les pages tarifaires proposées, traite-t-on de la possibilité, pour les abonnés du service d'accès des ESLC aux SSE, d'obtenir l'accès manuel, conformément à la conclusion du Conseil susmentionnée? Mise à jour : 2008-06-11 |
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