ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B2-200807076
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LettreOttawa, le 11 juin 2008 No. dossier : 8662-B2-200807076 Destinataire : Bell Canada et autres Objet : Demandes concernant les demandes visant la révision et la modification de certaines conclusions de la décision 2008-17 qui portent sur le service LNPA de gros Madame, Monsieur, Dans une demande datée du 15 mai 2008, Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Saskatchewan Telecommunications et Télébec, Société en commandite (Bell Canada et autres) ont demandé au Conseil de réviser et de modifier des conclusions tirées dans la Décision de télécom CRTC 2008-17 du 3 mars 2008 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel (la décision 2008-17) en ce qui concerne le service d'accès dégroupé LNPA (la demande du 15 mai). Dans une demande datée du 21 mai 2008, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a réclamé que le Conseil révise et modifie les conclusions tirées dans cette décision en ce qui concerne, entre autres, le service d'accès groupé LNPA et l'interface réseau à réseau de la Société TELUS Communications (STC) (cette demande et celle de Bell Canada et autres du 15 mai sont désignées ci-après comme les appels portant sur le service LNPA de gros). Dans une lettre du 2 juin 2008, la STC a réclamé que les appels portant sur le service LNPA de gros soient groupés pour faire l'objet d'une seule instance. Dans une lettre du 3 juin 2008, Cybersurf Corp. (Cybersurf) a contesté la demande de la STC et a également réclamé que l'examen des appels portant sur le service LNPA de gros soit reporté jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur la demande présentée par l'Association canadienne des fournisseurs Internet en vertu de la partie VII, datée du 3 avril 2008, concernant le ralentissement du trafic du service groupé de LNPA. Selon le personnel du Conseil, il serait approprié d'examiner la demande de MTS Allstream puisqu'elle concerne le service d'accès groupé LNPA, y compris l'interface réseau à réseau de la STC, dans le cadre de l'instance amorcée par la demande du 15 mai de Bell Canada et autres. Le personnel du Conseil estime qu'il ne serait pas approprié de reporter l'examen des appels portant sur le service LNPA de gros, comme Cybersurf l'a demandé. La demande de MTS Allstream du 21 mai 2008 sera donc examinée dans le cadre de la même instance que la demande de Bell Canada et autres du 15 mai puisqu'elle concerne le service d'accès groupé LNPA, y compris l'interface réseau à réseau de la STC. Les parties qui veulent présenter des observations dans le cadre de cette instance peuvent le faire, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 25 juin 2008. Bell Canada et autres et MTS Allstream peuvent présenter leurs observations en réplique, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 7 juillet 2008. Le personnel du Conseil indique que les parties à cette instance comprennent celles à qui la présente lettre est adressée et celles qui en ont reçu une copie. Il faut prendre note que les dates limites pour présenter des observations et des observations en réplique sur la demande du 21 mai de MTS Allstream, puisqu'elle concerne les services Ethernet, demeurent les 20 et 30 juin 2008, respectivement. Les observations doivent être reçues, et non simplement envoyées, au plus tard à ces dates. Le directeur général, L'original signé par Paul Godin c.c. : Autres parties à l'avis 2006-14Mise à jour : 2008-06-11 |
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