ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-S9-200716334
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LettreOttawa, le 14 mai 2008 N/Réf.: 8690-S9-200716334 PAR COURRIEL Monsieur Barry A. Sjolie Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir l'accès aux voix publiques et autres lieux publics du comté de Wheatland (Alberta) Monsieur Sjolie, Le 30 avril 2008, le Conseil a reçu une lettre du Comté de Wheatland (le comté) dans laquelle il s'opposait à la lettre du personnel du Conseil, datée du 29 avril 2008, voulant que les observations d'Alberta One-Call, datées du 21 avril 2008, avaient été présentées en dehors des délais prévus dans la procédure et ne feraient pas partie du dossier de l'instance. Le comté alléguait qu'il revenait au Conseil même de juger du caractère recevable du mémoire d'Alberta One-Call et de l'examiner ou de le rejeter. Le Conseil fait remarquer que le comté a affirmé que les observations d'Alberta One-Call devraient être prises en compte puisqu'elles visent à clarifier des renseignements inexacts présentés par Shaw. Le Conseil fait également remarquer que les renseignements qu'Alberta One-Call souhaitait éclaircir en déposant ses observations le 21 avril 2008, avaient déjà été soumis par Shaw dans une demande datée du 19 novembre 2007. Le Conseil ajoute qu'Alberta One-Call avait eu l'occasion de présenter ses observations en réplique à la demande de Shaw, et qu'elle l'avait fait en déposant ses observations le 18 décembre 2007. Par conséquent, les observations d'Alberta One-Call, datées du 21 avril 2008, ne seront pas versées au dossier de l'instance et ne seront donc pas prises en compte par le Conseil dans ses délibérations. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le secrétaire général, L'original signé par R. Morin Robert A. Morin c.c. : Alberta One-Call Corporation, 'bchisholm@alberta1call.com' Mise à jour : 2008-05-14 |
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