ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-G1-200712705
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LettreOttawa, le 12 mai 2008 No. dossier : 8740-G1-200712705 Par courriel Monsieur Claude Beauregard Monsieur Beauregard, Objet: Avis de modification tarifaire 52, 52A et 52B - service de co-implantation et collocation Le 7 septembre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 52 de Téléphone Guèvremont inc. (TGI) dans lequel la compagnie a proposé d'introduire le service de co‑implantation et de colocation. Le 14 septembre 2007 et le 18 décembre 2007, TGI a modifié sa demande sous le couvert des avis de modification tarifaire 52A et 52B, respectivement. Le Conseil a reçu des observations de Sogetel Numérique et la réplique de TGI. Dans l’ordonnance de télécom CRTC 2008-2, 9 janvier 2008, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de TGI. Le Conseil a indiqué qu'il considérerait les enjeux soulevés dans la demande de TGI dans sa décision finale. Le personnel fait remarquer que, en ce qui concerne les boucles locales dégroupées de type A de TGI, le Conseil a approuvé provisoirement l'utilisation du taux approuvé pour Télébec, Société en commandite, dans la tranche tarifaire F. Cependant, le personnel note que depuis le 1er janvier 2002, la subvention par service local de base (SLB) de résidence, pour les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT), est calculée en fonction des coûts mensuels nationaux pondérés du SLB de résidence fondés sur les coûts applicables aux zones de desserte à coût élevé des grandes ESLT pour la composante coûts . Par conséquent, le personnel du Conseil est d'avis que le taux de la boucle locale dégroupée de TGI devrait, lui aussi, être calculé en fonction de la moyenne nationale pondérée des coûts de boucles locales dégroupées dans la tranche tarifaire F des grandes ESLT, en conformité avec la façon dont la subvention pour le SLB est octroyée. L'annexe ci-jointe présente, pour la tranche tarifaire F, le taux ainsi calculé. TGI a jusqu'au 21 mai 2008 pour déposer ses observations à cet effet. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Pièce jointe cc: Alain Duhaime, Sogetel Numérique, alain.duhaime@sogetel.com *Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, décision de télécom 2001-756, 14 décembre 2001
Mise à jour : 2008-05-12 |
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