ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseill - 8740-T66-200806052

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Lettre

Ottawa, le 7 mai 2008

No. dossier: 8740-T66-200806052

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
TELUS Communications Company
21-10020-100 rue NO
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
terry.connolly@telus.com

Monsieur Connolly,

Le 23 avril 2008, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), sous pli de l'avis de modification tarifaire 304, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l'article 129 - Inscriptions à l'annuaire de son Tarif général, afin de :

  1. permettre à l'entreprise de téléphoner à ses abonnés du service de numéro non-publié ou du service de numéro non-listé pour faire la promotion des produits, services et escomptes, sans préalablement obtenir la permission de l'abonné; et
  2. tenir compte des exceptions pour les appels aléatoires composés dans le cadre d'un appel de télémarketing, incluant ceux destinés aux numéros non-publiés ou non-listés.

Le personnel du Conseil poursuit l'analyse de cette demande compte tenu des déterminations du Conseil en matière des listes de numéros exclus. Le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de cette demande.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications, 

L'original signé par S. Bédard 

Suzanne Bédard

cc:   Cliff Abbott, CRTC (819) 997-4509

Mise à jour : 2008-05-07

Date de modification :