ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200803248

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Lettre

Ottawa, le 6 mai 2008

N / Réf. : 8740-B2-200803248
              8740-B54-200803256

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 7108 de Bell Canada et 163 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Monsieur,

Le 29 février 2008, le Conseil a reçu une demande formulée par Bell Canada, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 7108, concernant les travaux liés à la structure fonctionnelle, la composition au clavier et le tableau des tarifs du service local, et une autre formulée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 163, concernant les travaux liés à la structure fonctionnelle et la composition au clavier, dans lesquelles les compagnies ont proposé de modifier leur Tarif général respectif.

Le 31 mars 2008, le Conseil a reçu les réponses des compagnies aux demandes de renseignements qu'il leur avait fait parvenir. Le Conseil est en train de terminer l'analyse de ces demandes. Il ne pourra donc pas rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de ces demandes, mais il prévoit le faire avant la fin mai 2008.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509

Mise à jour : 2008-05-06

Date de modification :