ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-T8-200806143
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LettreOttawa, le 2 mai 2008 No. dossier: 8340-T8-200806143 Par courriel Monsieur Robert Olenick Monsieur Olenick, Objet: TBayTel / Shaw Telecom Inc. - Entente d'interconnexion ESL-ESI Le 24 avril 2008, le Conseil a reçu une application de TBayTel, dans laquelle la compagnie a demandé l'approbation du Conseil pour l'Entente cadre d'interconnexion entre entreprise de services locaux (ESL) et entreprise de services intercirconscriptions (ESI) (entente ESL-ESI) intervenue avec Shaw Telecom Inc. Le personnel du Conseil note que dans Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications , Décision de télécom CRTC 2007-129, 14 décembre 2007 (Décision 2007-129), le Conseil a déterminé que les ententes ESL-ESI qui étaient identiques aux ententes types approuvées par le Conseil n'auraient plus à être déposées pour fins d'approbation par celui-ci. Le personnel du Conseil note que l'entente déposée par TBayTel est identique à l'entente type entre ESL et ESI approuvé par le Conseil. Conséquemment, ce dossier est clos. Toutefois, conformément à la Décision 2007-129, les ESL existantes doivent fournir le nom des parties et la date d'entrée en vigueur de toute entente type entre ESL et ESI approuvée par le Conseil, à tous les trimestres dans les 14 jours suivant la fin du trimestre en question. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. 'Original signé par Paul M. Godin' Paul M. Godin cc: Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, malkanih@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-05-02 |
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