ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B60-200801862
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LettreOttawa, le 2 mai 2008 N/Réf. : 8662-B60-200801862 Par courriel Monsieur Serge Désy Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Canada Inc., Quebecor Media Inc. au nom de son affiliée Vidéotron Ltd., Rogers Cable Communications Inc. et Shaw Communications Inc. en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2007-130 Monsieur, Le Conseil a reçu des observations du Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (CITC-JTF), datées du 28 avril 2008, concernant l'instance mentionnée en rubrique. Les procédures applicables aux demandes présentées en vertu de la partie VII sont énoncées dans les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications , lesquelles sont affichées sur le site Web du Conseil. Une fois qu'une demande en vertu de la partie VII est présentée, les interventions des parties intéressées doivent être déposées dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande, et la requérante doit présenter sa réplique dans les 10 jours civils suivant la réception de la dernière réponse ou intervention. Le Conseil peut modifier cette procédure, mais il ne l'a pas fait dans le cas qui nous occupe. Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. ont présenté leur demande collective le 4 février 2008 et en ont signifié copie aux parties intéressées à l'avis public 2007-16. Le même jour, Bell Canada et autres ont présenté une demande distincte en vertu de la partie VII et en ont signifié copie aux parties intéressées. CITC-JTF était une partie intéressée à l'instance amorcée par l'avis public 2007-16. De plus, immédiatement après la réception des demandes susmentionnées, ces dernières ont été ajoutées aux dossiers publics affichés sur le site Web du Conseil. Les observations dans le cadre de ces instances ont été présentées au plus tard le 5 mars 2008. Les dossiers de ces deux instances ont été fermés le 17 mars 2008. Le personnel du Conseil note que les observations de CITC-JTF ont été présentées bien après que les dossiers de ces instances ont été fermés, et donc après que toutes les parties intéressées ont présenté leurs observations et leurs répliques. Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu'il serait inapproprié d'ajouter les observations de CITC-JTF au dossier public. C'est pourquoi vos observations vous sont retournées. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur, c.c. : Parties intéressées à l'avis 2007-16 Adresses électroniques : regulatory.affairs@telus.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; mike.hurley@virginmobile.ca ; regaffairs@quebecor.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; ken.engelhart@rci.rogers.com ; michel.messier@cogeco.com ; angusoliver320@gmail.com ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; ine@ccdonline.ca ; plawson@uottawa.ca ; d_stienstra@umanitoba.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jphunt@vvsii.com ; mike_aumond@gov.nt.ca ; sdesy@actq.qc.ca ; lefebvre@rogers.com ; kerznel@lao.on.ca ; joe.parent@vonage.com ; ghariton@sympatico.ca ; regulatory@lya.com ; rob.olenick@tbaytel.com ; support@bcpiac.com ; latreille@consommateur.qc.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; reglementa@telebec.com ; jroots@cad.ca ; regulatory@execulink.com ; regulatory@primustel.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; piac@piac.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; Mise à jour : 2008-05-02 |
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