ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8644-N68-200802688
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreNo dossier : 8644-N68-200802688 Ottawa, le 24 avril 2008 Par courriel Madame Donna L. Robertson Objet : Partie VII application de Novus Entertainment Inc. demandant accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Aurmon Development Enterprises Ltd (Aurmon) Madame Robertson, La présente fait suite à votre lettre en date du 16 avril 2008 dans laquelle Novus Entertainment Inc. demande de retirer la requ ê te en rubrique suite à une entente entre les parties. La demande de Novus Entertainment Inc. de retirer sa requ ê te en vertu de la partie VII est acceptée, et par conséquent, le dossier du Conseil est fermé. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand c. c. : Ginny Tsai Mise à jour : 2008-04-24 |
- Date de modification :