ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8644-N68-200715310
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LettreNo. dossier : 8644-N68-200715310 Ottawa, le 24 avril 2008 Par courriel Madame Donna L. Robertson Objet : Requête de la Partie VII par Novus Entertainment Inc. demandant accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Pinnacle Madame Robertson, Merci de votre lettre de 16 avril 2008 concernant le statut de ce dossier. Le Conseil note que dossier est présentement à l'étude. La Commission encourage des parties à continuer de négocier un accord qui mènerait à l'accès par Novus Entertainment Inc. aux propriétés dans des modalités et des conditions raisonnables. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand c. c. : Al Hathaway Mise à jour : 2008-04-24 |
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