ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-S22-200805111
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 15 avril 2008 No dossier : 8640-S22-200805111 Par courriel Monsieur Robert Hersche Monsieur Objet : Demande de SaskTel concernant l'application pour l'a bstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes Monsieur, La présente fait suite à votre lettre en date du 8 avril 2008 dans laquelle SaskTel retire la requête en rubrique. La demande de SaskTel est acceptée, et par conséquent, le dossier du Conseil est fermé. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim L'original signé par Mario Bertrand c.c. : Jeanne Lacombe (819) 997-4586 Mise à jour : 2008-04-15 |
- Date de modification :