ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200804999
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LettreOttawa, le 14 avril 2008 No dossier : 8740-B54-200804999 Par courriel Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 172 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et 7116 de Bell Canada Monsieur, Le 31 mars 2008, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada et de Belll Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Canada et autre) dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier leur Tarif général respectif afin d'augmenter les tarifs des services de base de résidence dans les zones de desserte à coûts élevés dans le cadre de leur soumission annuelle des prix plafonds pour l'année 2008. De plus, Bell Canada et autre ont proposé d'adopter, à titre de tarifs initiaux, des échelles tarifaires dans le cas de certains services dont les tarifs correspondaient à ceux que Bell Canada avait proposés dans l'avis de modification tarifaire 7108 et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans l'avis de modification tarifaire 163, avis datés tous deux du 28 février 2008 (autres demandes). Par conséquent, les tarifs présentés dans ces demandes sont subordonnés à l'approbation des autres demandes par le Conseil. Étant donné que le Conseil ne s'est pas encore prononcé sur celles-ci, il ne pourra rendre une décision concernant les demandes citées en objet dans les 10 jours ouvrables suivant leur date de dépôt. Il prévoit cependant le faire dans les 45 jours ouvrables. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Ernesto Sy, CRTC, 819-953-5254 Mise à jour : 2008-04-14 |
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