ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-S9-200510588
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LettreOttawa, le 10 avril 2008 No dossier : 8661-S9-200510588 Par courriel Monsieur Rob Olenick Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. afin de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel Monsieur, TBayTel doit répondre à la demande de renseignements en annexe et signifier copie de sa réponse à Shaw Communications Inc. au plus tard le 21 avril 2008. Prière de noter que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand c.c. : Jean Brazeau, Shaw Communications Inc. pièce jointe Pièce jointe Demande de renseignements adressée à TBayTel 1. Au paragraphe 13 de ses observations datées du 7 octobre 2005, TBayTel déclare ce qui suit :
(a) Ventiler et expliquer en détail chaque élément du contrat lié au réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP) compris dans les coûts pour les structures fixes . (b) Indiquer quelle portion du tarif de 0,71 $ s'applique à « l'affectation de coûts pour les structures fixes » . (c) Clarifier ce que la compagnie entend lorsqu'elle affirme que le tarif de 0,71 $ n'incluait aucun élément pour la location. 2. (a) Confirmer que le RTPP est entièrement pris en charge par le réseau de câbles de TBayTel. (b) Sinon, indiquer le nombre de mètres du RTPP que le réseau de TBayTel ne soutient pas. 3. (a) Indiquer le nombre de poteaux de Thunder Bay Hydro auxquels se rattache le réseau de câbles de TBayTel soutenant le RTPP. (b) Indiquer le nombre de poteaux de TBayTel, le cas échéant, auxquels se rattache le réseau de câbles de TBayTel soutenant le RTPP. 4. Confirmer que le réseau de câbles de TBayTel soutenant le RTPP est utilisé exclusivement pour prendre en charge le RTPP. 5. Fournir une copie de l'entente conclue entre TBayTel et Thunder Bay Hydro concernant l'utilisation conjointe des poteaux. 6. TBayTel paie-t-elle à Thunder Bay Hydro un taux par poteau pour le raccordement aux poteaux lorsque le RTPP et d'autres installations de TBayTel se raccordent au même poteau? Dans l'affirmative, indiquer le taux mensuel et annuel. 7. Au paragraphe 21 de ses observations du 7 octobre 2005, TBayTel déclare ce qui suit :
Indiquer quelle portion du tarif RTPP de 0,71 $ par 30 mètres de câble s'applique au taux de raccordement aux poteaux. 8. En ce qui a trait aux paragraphes 7, 8 et 9 des observations de TBayTel du 7 décembre 2007, indiquer si le tarif RTPP de 0,71 $ par 30 mètres de câble comprend un élément pour le coût des structures de soutènement dans le cas des raccordements aux poteaux de Thunder Bay Hydro. Dans l'affirmative, indiquer quelle portion du tarif de 0,71 $ par 30 mètres de câble s'applique aux coûts des structures de soutènement concernant les poteaux de Thunder Bay Hydro. 9. D'après le paragraphe 7 des observations de TBayTel datées du 7 décembre 2007, TBayTel affirme-t-elle qu'une somme de 0,53 $ comprise dans le tarif RTPP de 0,71 $ par 30 mètres de câble s'applique aux frais de raccordement aux poteaux? 10. En se référant au paragraphe 8 des observations de TBayTel datées du 7 décembre 2007, préciser les actifs auxquels TBayTel fait référence. 11. En se référant au paragraphe 21 des observations de TBayTel du 7 octobre 2005 et aux paragraphes 7, 8 et 9 des observations de TBayTel du 7 décembre 20 07, expliquer comment le taux tarifé RTPP de TBayTel est juste et raisonnable aux termes de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications . Mise à jour : 2008-04-10 |
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