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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-S9-200510588

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Lettre

Ottawa, le 10 avril 2008

No dossier  : 8661-S9-200510588

Par courriel

Monsieur Jean Brazeau
Vice-président
Affaires réglementaires, Télécommunications
Shaw Communications Inc.
630, avenue 3 e S.-O., bureau 900
Calgary (Alberta)   T2P 4L4
Regulatory@sjrb.ca
jean.brazeau@sjrb.ca

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. en vue de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel

Monsieur,

Shaw Communications Inc. (Shaw) doit répondre à la demande de renseignements en annexe et signifier copie de sa réponse à TBayTel au plus tard le 21 avril 2008.

Prière de noter que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,

L'original signé par

Mario Bertrand

c.c. : Rob Olenick, TBayTel 
        rob.olenick@tbaytel.com
       Jesslyn Mullaney, 819-953-5255

Pièce jointe

Pièce jointe

Demande de renseignements adressée à Shaw Communications Inc.

  1. Indiquer (a) le nombre de poteaux de Thunder Bay Hydro auxquels se rattachent les installations du réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP) et (b) le nombre de poteaux de TBayTel, le cas échéant, auxquels se rattachent les installations du RTPP.

  2. Fournir une copie de la ou des factures que Shaw a reçu(e)s de Thunder Bay Hydro depuis 2005 concernant les installations du RTPP.

  3. Fournir une copie de la ou des factures que Shaw a reçu(e)s de TBayTel depuis 2005 concernant les installations du RTPP.

  4. Confirmer que depuis 2005 Shaw paye Thunder Bay Hydro pour raccorder son équipement aux poteaux de la compagnie, sauf dans le cas des poteaux servant aux installations du RTPP. Indiquer le ou les taux ainsi que les modalités afférentes à ces raccordements.

  5. Fournir un schéma décrivant le plan du RTPP.

  6. Fournir une copie du contrat lié au RTPP qui doit être déposé en vertu de l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-74 du 13 mars 2008.

Mise à jour : 2008-04-10

Date de modification :