ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8669-M16-01/01
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 9 avril 2008 No dossier : 8669-M16-01/01 Par courriel Destinataire : Liste de distribution (voir la pièce jointe) Objet : Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil Madame, Monsieur, La présente fait suite à la lettre du 2 avril 2008 que le Conseil a reçue de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS). Dans cette lettre, l'ACTS demande au Conseil de retarder l'enquête du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CDCI ainsi que le dépôt de son rapport sur les exigences techniques et opérationnelles liées à la mise en oeuvre du service E9-1-1 sans fil de phase II. Le personnel du Conseil a également reçu une lettre du service de police de Toronto, datée du 4 avril 2008, qui indique qu'il est prêt à présenter ses résultats de l'essai du service E9-1-1 sans fil de phase II et qu'il estime que le report du début des discussions du GTSU, tel que demandé par l'ACTS, est injustifié et inacceptable. Le personnel du Conseil indique que la mise en oeuvre du service E9-1-1 sans fil de phase II nécessite une enquête sur les exigences techniques et opérationnelles non seulement des fournisseurs de services sans fil (FSSF), mais également des centres d'appels de la sécurité publique (CASP) et des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qui agissent en tant que fournisseurs du service 9-1-1. Le personnel du Conseil fait également remarquer que diverses autorités publiques ont indiqué au GTSU, et ailleurs, l'importance et l'urgence d'enquêter sur la mise en ouvre du service E9-1-1 sans fil de phase II. Le personnel du Conseil est également conscient des préoccupations soulevées par l'ACTS au sujet des contraintes de personnel et de ressources des FSSF en raison de leur participation aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués 2008 qui débuteront le 27 mai 2008. Le personnel du Conseil estime que la participation des FSSF à cette enquête est primordiale et qu'à cette fin, il serait acceptable de reporter le dépôt du rapport demandé au 29 août 2008. Toutefois, malgré les contraintes liées à la participation des FSSF, le personnel du Conseil estime que le GTSU peut continuer d'enquêter sur des aspects de la mise en oeuvre du service E9-1-1 sans fil de phase II qui ne nécessitent pas la participation active des FSSF. Par exemple, l'enquête sur les exigences techniques et opérationnelles des CASP et des ESLT peut être entreprise sans la participation directe des FSSF. Le personnel du Conseil demande donc au GTSU de tenir la réunion prévue le 11 avril 2008 afin de débuter l'enquête et d'établir le calendrier des différentes tâches nécessaires, tout en tenant compte des contraintes de temps soulevées par les FSSF. Le personnel du Conseil demande également aux FSSF de participer à la réunion et à la planification des tâches afin de permettre au GTSU de tenir compte de leurs préoccupations. De plus, le personnel du Conseil estime qu'il demeure nécessaire, dans le cadre de l'enquête, que Bell Mobilité/Bell Canada et la ville de Toronto déposent, le plus tôt possible, des documents auprès du GTSU afin de lui fournir des renseignements sur l'essai du service E9-1-1 sans fil de phase II qui pourraient être partagés avec l'industrie, ainsi que des renseignements sur les questions techniques et opérationnelles qui devraient être prises en compte dans la fourniture du service E9-1-1 sans fil de phase II partout au Canada. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé par Paul Godin c.c. : James Ndirangu, CRTC 819-997-3670 Liste de distribution ACTS Mise à jour : 2008-04-09 |
- Date de modification :