ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-T66-200714049

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Lettre

Ottawa, le 9 avril 2008

No dossier : 8690-T66-200714049

PAR COURRIEL

REQUÉRANT

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
ted.woodhead@telus.com
regulatory.affairs@telus.com

INTIMÉ

Monsieur Jean Brazeau
Vice-président affaires réglementaires de télécommunication
Shaw Cablesystems Limited
630, 3e avenue S.-O., bureau 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Regulatory@sjrb.ca
jean.brazeau@sjrb.ca

Objet : Demande de la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS

Suite à la lettre du Conseil du 3 mars 2008 avisant les parties de sa décision de traiter de cette demande conformément au processus accéléré, veuillez prendre note que l'audience aura lieu à Calgary et non à Gatineau tel que prévu originalement.   L'audience aura lieu à l'hôtel Ramada Downtown Calgary, 708, 8e avenue S.-O., Calgary (Alberta) dans la salle Okanagan East.   Ci-joint, l 'ordre du jour révisé de l'audience du 9 mai 2008.

Comme il s'agit d'une procédure accélérée, les intervenants et le public ne pourront pas participer à l'étape de la comparution.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,

Mario Bertrand

p.j. 

cc. Jenacom Group Inc. (par télécopieur)
Sun Country Cablevision (par télécopieur)
Mascon Cable Systems info@masconcable.ca
Campbell River TV Association jim.forsyth@crtv.net

Ordre du jour

Audience :

Le vendredi 9 mai 2008
La salle de conférence Okanagan East
Ramada Downtown Calgary
708, 8e avenue S.-O.
Calgary (Alberta)

Autres détails de logistique :

Pendant toute la durée de l'audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à www.crtc.gc.ca .

Une salle de réunion Niagara sera mise à la disposition des participants.

9 h 00 - 9 h 05 Mot d'ouverture par le président de l'audience

9 h 05- 11 h 00                      

Requérante :   Société TELUS Communications
Intimée :         Shaw Cablesystems Limited
Objet :            Demande de la Société TELUS Communications (TELUS) réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS
N/Réf. :           8690-T66-200714049 

Observations préliminaires :

Société TELUS Communications          10 minutes
Shaw Cablesystems Limited                 10 minutes

Interrogatoire :

Par le Conseil
Par Société TELUS Communications    20 minutes
Par Shaw Cablesystems Limited           20 minutes
Par le Conseil

Observations finales :

Société TELUS Communications          10 minutes
Shaw Cablesystems Limited                 10 minutes

  Levée de l'audience

Mise à jour : 2008-04-09

Date de modification :